Royaume-Uni: controverse autour d'une loi empêchant toute poursuite liée au conflit nord-irlandais

Le Parlement britannique a approuvé, mardi 12 septembre, la très décriée Legacy Bill, une loi qui rend impossible toute nouvelle poursuite pour des crimes commis pendant les « Troubles ». Les « Troubles » désignent la guerre civile qui a déchiré l’Irlande du Nord entre 1969 et 1998, marquée par des exactions de la part des paramilitaires républicains et loyalistes, et de l’armée britannique. Et cette loi fait presque l’unanimité contre elle.

Fresque murale évoquant la période des «Troubles» à Londonderry, en Irlande du Nord, en août 1983. AP - Peter Hillebrecht

Avec notre correspondante à Londres, Émeline Vin

Approuvée par le Parlement, la Legacy Bill n’attend plus que le sceau du roi Charles III pour entrer en vigueur. Une formalité, donc. Pour le gouvernement britannique, il s’agit de tourner la page de ce conflit qui a fait plus de 3 500 morts, dont une majorité de civils, et de ne plus permettre d’engager de nouvelles poursuites. À la place, une commission de réconciliation devrait être instaurée.

En Irlande du Nord, l’ensemble des partis politiques locaux, pourtant rarement unanimes, s’était positionné contre la loi. Même si la paix a été signée il y a 25 ans, plus d’un millier de crimes restent non traduits en justice. Certains furent commis par des paramilitaires, de part et d’autre du conflit, et d’autres furent commis par l’armée britannique. Le plus souvent, il s'agissait de civils abattus sans raison par des soldats. Des associations des familles de victimes dénoncent une amnistie de fait et une volonté de protéger l’image de l’armée. Seuls certains anciens combattants soutiennent le texte.

Le gouvernement irlandais, cosignataire de l’accord de paix, réclamait depuis deux ans le renoncement à la mesure. Dublin pourrait lancer un recours devant la Cour européenne des droits humains.

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