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France: l'île d'Oléron attaque Airbnb en justice et lui réclame 30 millions d'euros

La communauté de communes de l'île des Charentes-Maritimes a engagé une procédure contre la plateforme de location de tourisme pour ses manquements dans la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021. Les responsables d'Airbnb doivent s'expliquer ce mardi 25 avril devant le tribunal judiciaire de La Rochelle.

La plateforme AirBNB est cité à comparaître au tribunal judiciaire de La Rochelle par la communauté de communes de l'île d'Oléron pour non-collecte de la taxe de séjour.
La plateforme AirBNB est cité à comparaître au tribunal judiciaire de La Rochelle par la communauté de communes de l'île d'Oléron pour non-collecte de la taxe de séjour. Getty Images - Bellurget Jean Louis
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C'est le deuxième bras de fer en moins d'un an que l'île d'Oléron engage avec le géant mondial de la location de meublés de tourisme. Au cœur du conflit, les taxes de séjour des locations touristiques collectées auprès des locataires saisonniers de Airbnb, que la plateforme doit automatiquement reverser aux collectivités territoriales – en l'occurrence, la communauté de communes qui regroupe les huit communes de l'île charentaise. C'est la loi depuis 2018, mais Airbnb était loin du compte en 2020 et 2021.

Elle a finalement consenti à régler 470 000 euros en septembre dernier. Non sans mal, explique le président de la communauté de communes, Michel Parent : « Airbnb n’a pas été spontanée dans le règlement de ce qui était dû à la communauté de communes en 2020 et 2021. Il a fallu quasiment qu’on arrache les sommes dues. Dans ce rapport de force entre le pot de terre et le pot de fer, ils n’ont pas pu éviter de payer ce qu’ils devaient ».

Oléron veut envoyer un message fort à Airbnb. Ce qu'elle réclame aujourd'hui, ce sont les amendes maximales prévues par les textes pour ne pas avoir effectué de déclaration relative à la taxe de séjour pour près de 12 000 séjours en deux ans : « Il y avait une double faute : faute financière, mais également le manque d’information sur les locations saisonnières qui devaient être, c’est la loi, transmise à la communauté de communes. Symboliquement, et j’espère que ce sera un symbole financièrement profitable pour la communauté de communes, on veut marquer les choses et créer une jurisprudence qui n’existe pas encore. »

Une jurisprudence qui pourrait intéresser bien d'autres communes en France.

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