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France Environnement Pollution Union européenne

Publié le • Modifié le

Pollution atmosphérique: l'UE veut faire rentrer la France dans les clous

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La pollution atmosphérique est jugée responsable de 400 000 décès prématurés par an dans l'Union européenne. PHILIPPE HUGUEN / AFP

Les Français respirent mal et l'air est surtout pollué dans les grandes villes. A tel point que la Commission européenne a convoqué la France fin janvier. Il faut que le pays respecte les normes de qualité de l'air, sinon il devra rendre des comptes à la justice européenne. Ce samedi 31 mars, la France doit remettre ses feuilles de route pour rentrer dans les clous et décider de mesures pour ne plus dépasser les valeurs limites pour certains polluants.


Deux polluants sont épinglés par Bruxelles, les particules fines PM 10, et le dioxyde d'azote. Les limites autorisées sont aujourd'hui dépassées dans certaines zones, notamment en Ile-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d‘Azur. Ce sont les préfets et les collectivités territoriales qui ont élaboré les feuilles de route pour convaincre la Commission européenne.

La dernière tentative avait échoué. Le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot avait présenté un « plan d'action » mi-février. Mais ce plan se contente de reprendre les grandes lignes d'un projet (le Prépa, Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques) publié par le précédent gouvernement et il n’est assorti d’aucun indicateur de réussite, ni de moyens de contrôle ou de sanctions. Par conséquent, il n'a pas satisfait la Commission européenne.

Pour ne plus polluer, il faut arrêter de rouler en voiture

Les nouvelles feuilles de route seront-elles plus convaincantes ? Non, disent les ONG, parce qu'elles ne contiennent pas de mesures radicales pour réduire drastiquement la place de la voiture. Cela pourrait passer par la gratuité des transports en commun, ou encore par une vraie politique en faveur du vélo.

La Commission européenne devrait dire dans les semaines à venir si elle partage l'avis des ONG, qui jouent d’ailleurs un rôle important dans ce dossier. C’est l’association Les Amis de la Terre France qui a saisi le Conseil d’Etat pour accélérer les choses.  Le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 12 juillet 2017, a enjoint le gouvernement « de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l’air par le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10). »

Neuf pays rappelés à l’ordre

Si la Commission européenne décide de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, l'amende pourrait coûter très cher à la France : quelque 100 millions d’euros. Mais la procédure est lente et pour en finir avec la voiture, le chemin semble, lui aussi, infiniment long, tant l’influence des lobbys de l’automobile paraît grande. Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder les articles de presse qui relatent toute cette problématique autour de la pollution de l’air : ils sont pour la plupart truffés de publicités pour les voitures.

Mais la France n’est pas le seul pays à avoir été convoqué à Bruxelles en janvier. Huit autres pays, l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie, dépassent régulièrement les limites d'émissions pour les deux polluants clés. Or, ces limites sont destinées à protéger la santé des Européens. La pollution de l'air est en effet jugée responsable de plus de 400 000 morts prématurées par an dans l'Union européenne.

Médecins et ONG tirent la sonnette d’alarme

Plusieurs médecins et ONG, comme le Réseau action climat (RAC) et des associations, membres du RAC, dont Greenpeace et les Amis de la Terre ont rappelé lors d’une conférence le mardi 27 mars « l’urgence d’agir » pour lutter contre la pollution de l’air.

La pollution de fond, soulignent les médecins, affecte les personnes qui ont des maladies respiratoires ou cardio-vasculaires chroniques, mais elle perturbe aussi l’organisme des personnes qui n’ont pas de problèmes de santé, surtout ceux des enfants et aussi des fœtus, augmentant le risque de prématurité, de petits poids de naissance et de maladies broncho-pulmonaires chroniques. La pollution atmosphérique accroît, en outre, les risques de cancers, de maladies auto-immunes, de diabète ou de maladies neurodégénératives telles qu’Alzheimer et Parkinson.

La future loi sur les mobilités

Les ONG misent désormais sur le futur projet de loi sur les mobilités, qui doit être présenté en conseil des ministres mi-mai. Elles espèrent que le texte retienne les préconisations du Conseil d’orientation des infrastructures d’investir chaque année un milliard d’euros pour le développement des transports en commun et 200 millions d’euros pour les mobilités dites « actives », comme le vélo. Elles demandent en outre que les projets de nouvelles infrastructures routières, comme le grand contournement ouest de Strasbourg soient abandonnés.

Chronologie et chiffres clés