Lutte anticorruption et lobbies: la France épinglée par le Conseil de l'Europe

Dans un rapport, le Greco (Groupe d’États contre la corruption) du Conseil de l’Europe appelle la France à mettre en œuvre une meilleure politique de lutte contre la corruption. Ils s'inquiètent également de la proximité opaque entre l'exécutif et les représentants d'intérêts.

Le palais de l'Élysée, à Paris. (Illustration) Eric Feferberg / AFP

« Des zones grises où des efforts supplémentaires sont nécessaires ». Dans un rapport publié le 9 janvier, le Greco, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, appelle la France à faire davantage pour lutter contre la corruption. Dans sa liste de recommandations, il évoque des changements possibles dans l’administration, la police et même jusqu’au plus haut niveau de l’État, la présidence de la République, pour améliorer la lutte contre la corruption.

Agir au plus haut sommet de l’État

La particularité de ce rapport, selon Eric Alt, vice-président de l’association Anticor, est le fait « qu’il concerne particulièrement l’exécutif ». En effet, sur les 18 recommandations du Greco, 12 concernent la présidence ou les hautes fonctions de l'État. Dans ce domaine, le rapport propose que les déclarations de patrimoine et d’intérêts du chef de l’État, qui « n’est pas exempt de corruption », soient « examinées dès son entrée en fonction » par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Lutte contre la #corruption en #France: le GRECO demande à Paris plus d'efforts pour prévenir la corruption au sein de l'exécutif et plus de transparence entre l'exécutif français et les lobbys.
🆕 le rapport complet est disponible ⬇️https://t.co/h4lNXdv714

  Conseil de l'Europe (@CoE_fr) January 9, 2020

Pour lutter contre le lobbying, les auteurs suggèrent, par exemple, que les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif (PHFE)« soient tenues de faire rapport publiquement et à intervalles réguliers des représentants d’intérêts rencontrés et des thématiques discutées ». Aujourd’hui, les lobbyistes qui sollicitent un entretien sont inscrits auprès de la HATVP, le rapport propose donc d’y inscrire également ceux dont l’avis est sollicité par un haut fonctionnaire. « Une plus grande transparence s’impose », rajoutent les membres du groupe anticorruption.

Autre point, le Greco recommande d’étendre la déclaration de patrimoine et d’intérêts aux « conjoints, partenaires et personnes » à la charge des PHFE ainsi que de s’intéresser davantage « aux intérêts déclarés par les proches conseillers des ministres et du président de la République ». Compte tenu « du rôle décisif des conseillers dans le processus décisionnel », les déclarations des conseillers, à l'instar de celles des ministres, devraient être elles aussi rendues publiques, souligne le rapport.

Plan triennal de lutte contre la corruption

Malgré les critiques émises de nombreuses avancées sont saluées. Les créations de l'Agence française anticorruption (AFA), de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ou encore celle du parquet national financier ont été félicitées par les membres du Greco. D’autre part, un plan triennal de lutte contre la corruption a également été dévoilé jeudi 9 par le gouvernement français.

Publication du premier Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 🇫🇷
Pour consulter le communiqué de presse des ministres @justice_gouv et @Economie_Gouv ainsi que le dossier de presse complet ➡️https://t.co/muADhU5Fsq pic.twitter.com/WvXtAWWdBX

  AFA (@AFA_Gouv) January 9, 2020

C’est sous l’égide du ministère de la Justice et de celui des Comptes publics que l’AFA (agence française anticorruption) le premier plan triennal dédié à la lutte contre la corruption. Concernant la période 2019-2021, il prévoit conseils, recommandations et formations à suivre. « C’est bien qu’il y ait un plan, une vision assez stratégique (…) maintenant c’est une chose d’avoir un plan c’est une autre d’avoir un plan efficace et qui soit exécuté dans les ministères et la présidence », remarque Eric Alt. Selon une enquête réalisée par l’AFA en 2018, seuls 7,3% des collectivités ont mis en place des mesures de prévention contre la corruption, tandis que 3,5% des agents publics et 1,5% des élus ont reçu une formation en la matière.

Cependant, le plan n’a pas de pouvoir de sanctions pour les administrations et les collectivités. « On ne peut pas contraindre (les administrations). Nous ne sommes pas là pour chercher les actes de corruption, mais pour assurer la sensibilisation. Chaque administration mettra en place ensuite ses actions », détaille Charles Duchaine, directeur de l’AFA à RFI qui sera tout de même chargé de suivre l’évolution de ce plan et de rapporter les changements constatés.

De son côté, Eric Alt regrette une chose, que « le plan ne concerne pas la présidence ». Même remarque venant des membres du Greco qui recommandent d’étendre ce dernier au cabinet du président de la République.

L’indépendance de la justice

L’un des derniers points soulevés par le Greco, qui n’est pas l’un des moindres, est celui de l’indépendance de la justice dans les cas de corruption ou conflits d’intérêts impliquant un membre du gouvernement. Évoquant le fait que les ministres relèvent de la juridiction spécialisée de la Cour de justice de la République (CJR), les auteurs du rapport notent une situation « problématique ». La cour étant composé de 15 jurys, dont 12 parlementaires, le Greco s'inquiète de cette « composition de nature à jeter un doute sur l’indépendance et l’impartialité de cette juridiction », estimant que « des politiques sont, au moins partiellement, jugées par leurs pairs ».

La clémence des jugements rendus par la CJR est également remise en question. « Force est de constater que, excepté une récente décision, la jurisprudence de la CJR semble manifester une certaine clémence dans les sanctions », expriment les auteurs. Dans ce sens, le Greco soutient le souhait d’Emmanuel Macron de supprimer la CJR dans la prochaine réforme constitutionnelle afin que les membres du gouvernement soient jugés de manière « indépendante et impartiale ».

Corruption policière

Dernier point abordé dans l’évaluation du Greco, qui concerne 6 recommandations sur 18 : la corruption dans le domaine de la police et de la gendarmerie. Le rapport plaide pour « une stratégie globale dédiée à la prévention des risques de corruption », qui devrait déjà être mis en place avec le plan triennal. En outre, l’évaluation propose également des contrôles de sécurité ou encore la mise en place d’un « système de rotation » dans les secteurs les plus sensibles à la corruption tels que le « service de contrôle des jeux et courses de la DCPJ ».

► À écouter aussi : Accents d'Europe - Comment combattre efficacement la corruption ?