France: Éric Dupond-Moretti veut un parquet anti-criminalité organisé et un statut de repenti
« Nous sommes en train de perdre la guerre contre les trafiquants », s'était alarmée en mars la responsable du service criminalité organisée du parquet de Marseille devant la commission d’enquête sénatoriale dédiée à la lutte contre le trafic de drogues en France. C'est dans ce contexte que le ministre de la Justice a dévoilé dans La Tribune du dimanche un plan de lutte contre les gros trafiquants.
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Première mesure annoncée : la création d'un parquet national anti-criminalité organisée (PNACO), à l'image de ce qui existe pour le terrorisme notamment. Il permettra de « mieux coordonner l'action de la justice » et de la rendre « plus efficace » contre « la délinquance du haut du spectre », affirme Éric Dupond-Moretti dans l'hebdomadaire français.
Éric Dupond-Moretti souhaite aussi l'instauration d'un « véritable statut du repenti », inspiré du modèle italien. En France, « une législation existe déjà, mais elle est beaucoup trop restrictive et donc peu efficace », pointe le ministre. À l'avenir, un juge pourra octroyer ce statut à un repenti dont la collaboration permet de « démanteler des réseaux criminels ». En échange, sa peine s'en trouvera réduite et, nouveauté, il pourra bénéficier d'un changement d'état civil officiel et définitif pour sa protection. Ce statut, révocable en cas de déclarations incomplètes ou de nouvelle infraction, serait financé grâce aux confiscations d'avoirs criminels.
Le ministre envisage aussi de confier aux cours d'assises spéciales, uniquement composée de magistrats, non seulement les trafics de stupéfiants en bande organisée comme aujourd'hui, mais aussi les règlements de comptes entre trafiquants. Une manière d'éviter les pressions sur les jurés citoyens.
Enfin, Éric Dupond-Moretti estime que l'association de malfaiteurs, qui fait aujourd'hui encourir 10 ans de prison aux trafiquants, est insuffisante : il souhaite la création d'une association de malfaiteurs en bande organisée, passible de 20 ans d'emprisonnement. Actuellement, ceux qui importent « de la cocaïne de Colombie » risquent moitié moins, pour « association de malfaiteurs », fait-il valoir.
Quel que soit l'outil, il faut que nous ayons des moyens en enquêteurs, en magistrat pour l'appliquer. Mais ce que je vois avec une certaine satisfaction, c'est que le ministre de la Justice donne le cap sur cette lutte au crime organisé. Parce que jusqu'à il y a encore peu, le ministre de l'Intérieur [Gérald Darmanin, NDLR] disait que les opérations coup de poing était la bonne réponse.
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