France: relaxe surprise dans l'affaire Wildenstein

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé jeudi une relaxe générale surprise pour les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein et leurs conseillers, qui étaient poursuivis pour une fraude fiscale se chiffrant en centaines de millions d'euros. Le président du tribunal a épinglé la « claire intention » de dissimulation des Wildenstein, mais a pointé l'absence d'éléments légaux pour prononcer une condamnation.

L'avocat de Guy Wildenstein, devant les journalistes, après le verdict. AFP

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, ce jeudi 12 janvier, une relaxe générale surprise pour les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein et leurs conseillers, qui étaient poursuivis pour une fraude fiscale se chiffrant en centaines de millions d'euros. Les différentes personnes liées à cette affaire étaient poursuivies pour avoir, à l'occasion du décès de deux chefs de famille domiciliés fiscalement en France, menti sur l'étendue d'un large patrimoine en immobilier de luxe et tableaux de maîtres.

C'est un lourd revers pour le jeune parquet financier qui tenait là une affaire emblématique : la dissimulation d'un patrimoine considérable. L'accusation la qualifiant même de « fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue de l'histoire de la Ve république ».

Pas d'éléments légaux

Mais, pour le tribunal, si les montages financiers et en particulier les fameux trusts typiquement anglo-saxons, un concept inconnu du droit français, laissent transparaître une volonté de dissimulation et une claire intention d'évasion fiscale, il n'y a pas d'éléments légaux pour une condamnation.

Explication: le législateur français n'a clarifié la situation fiscale des trusts qu'en 2011 ; or, les faits reprochés se sont produits avant cette loi. Par conséquent, ce dossier n'aurait jamais dû être jugé. Le Tribunal a conscience que sa décision risque de heurter l'opinion, mais c'est la stricte application de la loi.