France: le bilan alarmant de la Cour des comptes sur les finances publiques

La Cour des comptes dévoile ce mercredi 8 février son rapport public annuel. Les sages de la rue Cambon tirent un bilan assez alarmiste des finances publiques françaises et dénoncent les gaspillages de l'Etat, comme notamment l’écotaxe poids lourds, ou la formation professionnelle.

Didier Migaud, au centre, présente le rapport public annuel des la Cour des comptes, le 8 février 2017. FRANCOIS GUILLOT / AFP

Après quatre années d'efforts, des économies ont été réalisées sur le plan budgétaire. Mais sur l'exercice 2016-2017, le gouvernement a lâché sur les dépenses. La Cour des comptes dénonce le laisser-aller de l'Etat et la baisse des recettes fiscales.

Le rapport épingle, aussi, le gâchis de l’écotaxe poids lourds, suspendue puis abandonnée après le mouvement des bonnets rouges, en Bretagne. Son abandon a coûté à l’Etat près d’un milliard d’euros. Il cible les échecs répétés et coûteux, au niveau du renouvellement de la flotte aérienne et navale des douanes.

Enfin, la Cour des comptes dénonce également l’un des principaux instruments de la politique de l’emploi, de François Hollande : la formation professionnelle. Un secteur très exposé à la fraude financière, avec des prestataires trop nombreux et très peu contrôlés.

Une situation budgétaire qui ne va pas s'arranger, alors que certains candidats à la présidentielle, à droite comme à gauche, souhaitent s’affranchir de la règle des 3 % de déficit public imposée par Bruxelles.

■ L'écotaxe

L'abandon de l'écotaxe poids lourds en 2013 est « un gâchis patrimonial, social et économique », estime la Cour des Comptes. D'après les Sages de la rue Cambon, le projet de taxe kilométrique initié à la suite du Grenelle de l'environnement et qui devait s'appliquer à 800 000 chauffeurs de poids lourds en France a été mal géré par l'Etat. Face à la contestation, le gouvernement a dû le suspendre puis l'annuler, dans des conditions critiquables, juge la Cour.

En effet, en octobre 2013, soumis à la pression des Bonnets rouges bretons, les professionnels de l'agroalimentaire inquiets de l'impact économique pour leur filière, l'Etat décide d'abandonner le projet de l'écotaxe. Une erreur d'appréciation selon les Sages. « Un engagement avait été pris pour que cette écotaxe soit transparente pour les entreprises de transport. L'administration n'est pas parvenue en réalité à bâtir un dispositif permettant de respecter cet engagement, si bien que les professionnels se sont retournés contre le projet, qu'ils avaient au départ approuvé », rappelle Evelyne Ratte, membre de la cour.

D'après la cour, l'abandon de l'écotaxe a privé l'Etat de huit milliards d'euros de recettes d'ici 2024 et lui a coûté près d'un milliard d'euros en dédommagement à Ecomouv, la société privée chargée de sa mise en place, au titre de l'abandon du contrat. Même si le gouvernement a dans la foulée augmenté la fiscalité sur le gazole pour tous les automobilistes afin de sauver ses finances, il a commis une erreur stratégique et s'est retrouvé en position de faiblesse pour négocier l'indemnisation d'Ecomouv, d'après la cour. Il a aussi abandonné à grands frais ce qui devait être un projet ambitieux du Grenelle de l'environnement.

■ Les douanes

Dans le collimateur de la Cour de comptes, les achats récents conduits par les douanes, au premier rang desquels l'achat de 7 avions Beechcraft, destinés à la surveillance en mer. Au départ, l'idée est bonne : la sécurité civile, autre administration française, a choisi les même avions, mais les douanes demandent des modifications. Résultat 133 millions d'euros engagés depuis 2010. Tous les avions ont été livrés, mais sont incapables de mener toutes les missions confiées aux douanes.

Concernant les bateaux, la Cour des comptes évoque trois projets désastreux. Des vedettes de surveillances commandées par la direction régionale des garde-côtes de la Zone Antilles-Guyane : des embarcations qui se révèlent dangereuses et incapables de manœuvrer, d'où 1,68 million euros en pure perte. Pire, il a fallu racheter deux bateaux pneumatiques pour 710 000 euros pour les remplacer. Toujours aux Antilles, les douanes voulaient un intercepteur rapide pour aller plus vite que les trafiquants. Elles l'achètent via un intermédiaire américain qui ne livrera jamais l'embarcation : 307 000 euros perdus.

Enfin l'affaire pourrait faire sourire s'il ne s'agissait pas d'argent public en période de crise : 18 mois de retard, pour installer un four à pizza dans une vedette de surveillance, il a fallu refaire toute l'installation électrique du bateau.