France: le gouvernement liste 50 mesures pour «simplifier» la vie des entreprises

C'est un plan qui vise à alléger la charge des chefs d'entreprise face à ce que le gouvernement juge être un « trop-plein de normes et de paperasses ». Le ministre français de l’Économie a présenté son projet de loi pour « la simplification de la vie économique ». Cette liste de 50 mesures a été bien accueillie par les représentants des TPE-PME.

Le ministre français de l'Économie, des Finances, de l'Industrie et de la Sécurité numérique Bruno Le Maire arrive pour une visite à l'usine automobile Renault Sandouville, près du Havre, en France, le 29 mars 2024. © Sarah Meyssonnier / Reuters

En France, Bruno Le Maire a promis d’alléger le fardeau administratif pour rendre l’économie française plus compétitive. Après six mois de concertations menées par ses équipes sur le terrain, le ministre de l’Économie a présenté ce mercredi 24 avril en Conseil des ministres son « projet de loi portant sur la simplification de la vie économique ».

« L’objectif, c’est de simplifier la vie des chefs d’entreprises, des patrons de TPE-PME. La demande générale, c’est moins de paperasse. Un chef d’entreprise peut passer jusqu’à huit heures de sa semaine dans la paperasse alors qu’il est là pour créer des emplois et de la prospérité pour son entreprise », a défendu dès la veille Bruno Le Maire sur France 2.

Pour Bercy, ce « trop-pleins de normes » entraverait en outre la compétitivité des entreprises. Le ministère de l’Économie estime que le poids de l’administration coûterait chaque année à l’économie française au moins trois points de PIB, soit 84 milliards d’euros.

Coffre numérique, plateforme unique et fiche de paie simplifiée

Le « plan d’action : simplification ! » du ministère liste donc 50 mesures très disparates. L’une des plus emblématiques concerne la suppression annoncée des 1 800 formulaires administratifs Cerfa que doivent remplir les chefs d’entreprise pour toute démarche, qu’il s’agisse de demander un permis de construire ou de déclarer un arrêt maladie. D'ici à 2026, 80% de ces formulaires seront supprimés pour disparaitre entièrement en 2030.

Le gouvernement prévoit en outre la création d’un coffre-fort numérique pour éviter aux entreprises d’avoir à envoyer les mêmes documents à différentes administrations, ou ambitionne encore de rassembler sur une plateforme unique tous les appels d’offre des marchés publics.

Le ministère veut inclure un « test PME » qui rendrait obligatoire des tests grandeur nature auprès des entreprises avant l’application de toute nouvelle norme. Cette autre mesure est réclamée par la Confédération des petites et moyenne entreprises (CGPME). Enfin, d’autres annonces concernent les salariés, comme la promesse d’établir des fiches de paies simplifiées. Ces dernières devraient passer de 55 lignes aujourd’hui à une quinzaine.

Nous voulons simplifier le bulletin de paie pour améliorer sa lisibilité. Ma proposition est de passer de plus de 50 lignes et à une quinzaine. ↓

PS : l'intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié. pic.twitter.com/u9dKoxZfqS

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 23, 2024

« Beaucoup des mesures présentées par le gouvernement émanent des demandes que l’on a faites », salue auprès de RFI Laurent Munerot, vice-président de l’U2P, syndicat qui représente les entreprises de proximité. « Ces heures passées à l’administratif vont bientôt pouvoir être consacrées à chercher de nouveaux marchés, faire du démarchage ou à concevoir davantage », ajoute-t-elle. Encore faut-il que le texte soit adopté. Une partie de ces mesures doit être discutée au Sénat à partir du 3 juin.

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