Madagascar: quid de la commission de contrôle du financement de la vie publique?

A Madagascar, dans une semaine, le 1er août, les prétendants à l’élection présidentielle pourront déposer leur dossier de candidature auprès de la Haute Cour constitutionnelle. On entrera alors dans le vif du sujet, mais à l’heure où le compte à rebours est actionné, les effets de bord du remaniement s’ajoutent à la lenteur administrative habituelle. L’organe censé contrôler les dépenses de campagne des candidats - à défaut d’un plafonnement des dépenses - n’est toujours pas en place. Un retard qui inquiète à plus d’un titre.

Bâtiment du nouvel «Observatoire des élections», créé par la société civile malagasy pour «crédibiliser» les élections à Madagascar. RFI/Sarah Tétaud

Cette Commission nationale de contrôle du financement de la vie publique, c’est l’une des nouveautés créées par les lois électorales votée dans le chaos, en avril dernier.

La mission de cette Commission vise à contrôler la légalité des opérations financières effectuées par le trésorier du candidat sur le compte de campagne.
Autrement dit, il s’agit de vérifier si les fonds - nationaux ou étrangers- utilisés durant la campagne - 30 jours avant le premier tour - ne sont pas de l’argent blanchi, ou encore si les dépenses n’ont pas été réalisées à des fins de corruption.

Pour effectuer ce travail titanesque, deux experts comptables et trois magistrats de la Cour des comptes sont nommés en Conseil des ministres.

« C’est là que le bât blesse. L’organisation de cette Commission crée un doute quant à sa neutralité, son indépendance et ses réelles capacités à exercer sa mission. Ces magistrats ne sont pas des spécialistes du blanchiment ou de la grande corruption. Il aurait été pertinent d’avoir des représentants du Bianco [Bureau Indépendant Anticorruption] et du Samifin [Service de renseignements financiers] qui sont, eux, experts de ces crimes financiers », explique Benjamin Andrian-tsimarofy, juriste au sein de la plateforme de la société civile Rohy.

Si la composition de cette Commission laisse perplexe, c’est aussi le vide juridique entourant les modalités de fonctionnement qui étonne. Quelle juridiction saisir en cas d’infraction entraînant des poursuites pénales ? De quel budget la Commission disposera-t-elle pour effectuer ses contrôles ? Enfin et surtout, à quelle date cette Commission sera-t-elle opérationnelle ?

Pour les organisations de la société civile, la publication d’un décret répondant à ces interrogations est désormais urgente pour que cette Commission ne soit pas qualifiée de mascarade, avant même d’avoir été mise en place.