États-Unis: la Cour suprême donne raison à Trump sur une loi sur le droit d'asile
Aux États-Unis, Donald Trump a remporté une victoire de taille sur le droit d'asile: la Cour suprême lui permet d'appliquer dès à présent une nouvelle réglementation destinée à réduire de manière drastique l'arrivée de migrants par la frontière américano-mexicaine.
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Les migrants qui traversent plusieurs pays avant d'arriver à la frontière des États-Unis ne peuvent plus y faire leur demande d'asile. L'administration Trump les oblige désormais à solliciter d'abord le statut de réfugié dans les autres pays traversés pendant leur périple. Ce n'est qu'au cas où ce statut leur serait refusé par ces pays tiers que les migrants pourront demander l'asile aux Etats-Unis.
Donald Trump ferme ainsi la frontière sud aux dizaines de milliers de Honduriens, Salvadoriens et Guatémaltèques qui fuient la violence dans leurs pays. Mais cette mesure touche également tous les autres migrants qui tentent d'entrer sur le sol américain en traversant des pays tiers. Seuls les Mexicains, voisins directs des États-Unis, ne sont pas concernés.
La réglementation a été annoncéee par l'administration américaine en juillet, mais immédiatement suspendue par plusieurs Cours d'appel. Les juges conservateurs - désormais majoritaires - de la Cour suprême ont au contraire statué mercredi, que la mesure était applicable de suite quoi que temporairement pendant que la bataille judiciaire se poursuit. La directive pourrait toucher potentiellement plusieurs dizaines de milliers de personnes, souvent des familles avec enfants. Donald Trump, lui, s'est félicité sur Twitter d'une « grande victoire ».
BIG United States Supreme Court WIN for the Border on Asylum! https://t.co/9Ka00qK1Ob
Donald J. Trump (@realDonaldTrump) September 11, 2019
« Violation de la loi fédérale »
Il sera désormais beaucoup plus difficile de demander l'asile aux États-Unis. James Cohen, professeur à l'université de Paris III - Sorbonne Nouvelle, rappelle que cette mesure concerne majoritairement les migrants d'Amérique centrale.
« 90% des personnes qui arrivent à la frontière et qui demandent l’asile ou qui essayent de formuler une demande viennent de trois pays essentiellement. Elles viennent du Guatemala, du Honduras et du Salvador. Trois pays qui font partie historiquement de la zone d’influence très forte des États-Unis. Mais les États-Unis nient toute responsabilité pour la situation dans ces pays. On n’a absolument rien à voir avec ça et on ne fera rien ni dans le cadre de la loi fédérale existante ni dans le cadre du droit international. C’est une mesure que l’administration Trump essaye d’obtenir depuis longtemps et il y a une résistance importante non seulement des organisations de défense du droit des émigrés, mais aussi des tribunaux fédéraux au-dessous de la Cour suprême. La bataille va continuer, mais pour l’instant l’administration a obtenu gain de cause. En tant que citoyen des États-Unis je n’hésite pas à dire que ça ne peut pas tenir. Il y a une violation absolument flagrante de la loi fédérale depuis 1980 qui oblige les États-Unis à respecter ses obligations internationales en prenant en considération toutes les demandes d’asile qui sont formulées. »
Une attente dangereuse pour les migrants
Une des premières conséquences pour ces migrants venus d'Amérique centrale, selon l'universitaire James Cohen, ce sont des délais d'attente encore rallongés et plus dangereux.
« C’est l’attitude profonde de l’administration Trump depuis le début, mais ils y vont par étape, ils font toute la pression possible pour diminuer le nombre de demandes et pour obliger les demandeurs d’asile de rester au Mexique en attendant que leur demande soit considérée. Tous ceux qui attendent au Mexique vont attendre plus longtemps et avec moins d’espoir d’être invités à formuler leur demande. Le Mexique essayait justement avec son nouveau gouvernement de mener une politique un peu plus humanitaire envers les émigrés venant de l’Amérique centrale, mais sous la pression de Trump, ils sont obligés de gérer la misère et une situation de violence terrible dans le nord du pays. À la frontière dans des villes comme Tijuana et Juárez actuellement, ce sont des pièges pour les personnes qui sont obligées d’attendre et qui s’exposent à des violences de la part des groupes criminels qui sévissent dans ces zones. »
« Ce sont des vies qui sont en jeu »
Cette mesure est « temporaire », insiste Lee Gelernt, avocat du groupe de défense des droits civiques ACLU. Il explique que le combat continu devant les tribunaux fédéraux
« La Cour suprême a simplement dit que, pour le moment, l'interdiction pouvait entrer en vigueur. La prochaine étape, c'est que notre procédure d'appel va suivre son cours. Si nous l'emportons, nous pensons que ce dossier retournera devant la Cour suprême, et on verra ce qui se passera. On ne va pas s'arrêter tant qu'il y a encore des recours possibles, ce sont des vies qui sont en jeu. Car il y a beaucoup de gens qui fuient véritablement des persécutions graves et leurs demandes d'asile seront désormais automatiquement rejetées. Nous ne disons pas que tout demandeur d'asile doit obligatoirement obtenir ce statut, mais il doit y avoir une étude de leur dossier. Si cette mesure devenait permanente, ce serait un moment charnière dans l'histoire de la politique migratoire américaine. Depuis que notre Congrès a mis en place ces lois sur l'asile il y a 40 ans, il n'y a jamais eu de moment où transiter par un pays tiers entrainait le rejet automatique d'une demande. C'est un changement majeur dans le droit d'asile américain et cela crée un très dangereux précédent. »
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