Hautes-Alpes: HRW pointe des violations des droits des enfants migrants

L’ONG Human Rights Watch publie ce jeudi 5 septembre un rapport sur la situation des mineurs migrants non accompagnés dans le département des Hautes-Alpes, à la frontière franco-italienne. Basé sur une enquête auprès d’une soixantaine d’enfants et adolescents, essentiellement originaires de l’Afrique de l’Ouest, ce rapport dénonce de multiples violations aussi bien du droit français que des normes internationales de protection des droits des enfants.

Rassemblement à Marseille pour défendre les droits des enfants migrants, mineurs isolés en janvier 2019 (illustration). GERARD JULIEN / AFP

Ils ont entre 15 et 18 ans. Victimes d’abus dans leurs pays d’origine, ils ont traversé la Méditerranée pour chercher refuge en Europe. Mal accueillis en Italie, ils tentent de passer en France, au risque d’être refoulés par la police aux frontières.

« D'après ce que les enfants que nous avons interviewé nous ont raconté, quand il y a des renvois, ils sont souvent arbitraires et reposent souvent sur le bon vouloir d'un ou des agents. La conséquence, c'est que de nombreux enfants -pour éviter une interpellation- passent la fronitère à travers la montagne dans des conditions extrêmement difficiles », nous explique Bénédicte Jeannerod, de Human Rights Watch.

Et quand ils arrivent à passer en France, ils ne sont pas au bout de leurs obstacles. La reconnaissance de la minorité leur est souvent refusée. « Les procédures, telles qu'elles sont mises en oeuvre dans le département des Hautes-Alpes, sont extrêment défectueuses, souligne encore Bénédicte Jeannerod. Par exemple, dans son entretien d'évaluation, l'enfant va être accusé de mentir ; ou alors il va donner beaucoup de détails sur son parcours et on va lui dire que c'est un signe de (sa) majorité... Tous les éléments donnés par l'enfant sont retournés contre lui et aboutissent à des rejets de minorité arbitraire ! »  

Human Rights Watch rappelle que la France a l’obligation de protéger tout migrant mineur et de lui assurer l’accès à l’hébergement, à l’éducation et à la santé.

Les personnes aidant les migrants également ciblées

HRW dénonce aussi le harcèlement policier à l'encontre des bénévoles humanitaires qui participent aux opérations de recherches et de sauvetages des migrants en montagne. « Ce ne sont pas des associations en particulier, ce sont vraiment les personnes qui mènent ce travail d’assistance et de secours en montagne et qui subissent des contrôles d’identité injustifiés, qui sont poursuivies par la justice ou alors qui vont voir leur véhicule fouillé de manière abusive, poursuitBénédicte Jeannerod.

Ce sont des pratiques policières qui dissuadent ces opérations qui peuvent être des opérations vitales et qui s’opposent à la dernière décision du Conseil constitutionnel qui considère qu’une aide apportée à des migrants, même en situation irrégulière, ne peut pas être criminalisée ou sanctionnée tant que cette aide s’effectue dans un objectif humanitaire et qu’elle ne bénéficie pas de contrepartie. »

Le Conseil constitutionnel a consacré l'an passé la valeur constitutionnelle du « principe de fraternité » en réponse précisément à une requête de plusieurs associations et particuliers dont Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya (Alpes Maritimes), l’un des principaux points de passage des migrants arrivés en Europe par l’Italie.