France: la justice annule l’encadrement des loyers à Paris
Après Lille, la justice a retoqué, ce mardi 28 novembre, une mesure instaurée il y a deux ans à Paris pour encadrer les loyers, jugés trop élevés. Un coup dur pour les locataires.
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C’est un coup de massue pour les locataires. Le tribunal administratif de Paris a retoqué mardi 28 novembre l’encadrement des loyers instauré pour éviter les abus des propriétaires. Les loyers sont, en effet, de plus en plus élevés dans la capitale et dans les grandes villes françaises. Un studio de quelque 25 m² à Paris, par exemple, peut coûter plus de 800 euros, un deux pièces de 40 m² plus de 1 300 euros, selon le quartier. Un loyer très cher, voire inaccessible pour un étudiant ou pour des locataires gagnant le smic, un salaire minimum de 1 480 euros brut par mois.
Le gouvernement de François Hollande en 2015 a donc décidé de limiter le prix de ces loyers. L’objectif était d’obliger les propriétaires à respecter un prix plafond au moment de la signature d’un nouveau bail, un nouveau contrat de location. Pas plus de 20 % sur la base d’un loyer de référence qui est fixé par la préfecture. Pas plus de 20 % donc mais pas moins de 30 % non plus. Une fourchette acceptable par tous, pour ne léser personne, ni les propriétaires, ni les locataires.
Une décision surprise
La décision du tribunal administratif de Paris d’annuler ce système est une surprise. Mais selon la justice, il aurait fallu l'appliquer non seulement à Paris, mais « dans toutes les communes de la région Ile-de-France », soit 412 au total. Sauf qu'en réalité, seuls les maires qui en ont fait la demande ont pu encadrer les loyers. Seulement les élus volontaires. Inacceptable d'après le tribunal administratif de Paris. Le même scénario a eu lieu à Lille, la grande ville du nord de la France, dans une zone dite tendue, là où les logements sont chers et difficilement accessibles. La justice a mis le holà le 17 octobre.
La décision du tribunal est exécutoire. A partir de ce mercredi 29 novembre, « il n’existe plus d’encadrement des loyers dans la capitale », indique Me Patrick Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Mauvaise nouvelle pour les locataires
Ce feu rouge judiciaire est une mauvaise nouvelle pour les locataires, surtout les petits budgets, car les loyers risquent de « flamber à nouveau… Ils avaient augmenté de 50 % en dix ans », selon la mairie socialiste de Paris, pour qui cette annulation est « une mauvaise décision ». L’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis plus de deux ans avait, selon elle, « permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle ».
Désormais, « un bailleur peut revaloriser son loyer en accord avec son locataire ou dénoncer un bail qui le lèse et se retourner contre la préfecture pour obtenir un dédommagement », précise Pierre Hautus, directeur général de l’Union des propriétaires immobiliers. Les associations d’aide au logement sont vent debout contre une décision « injuste » qui « pénalise les plus fragiles ». Même son de cloche du côté de l'OLAP, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne. D'après lui, la mesure était « efficace ». Un chiffre : 30 % des propriétaires qui ont changé de locataire ou conclu un nouveau bail, ont dû revoir leur loyer à la baisse.
L'ancien gouvernement désavoué par la justice
La justice désavoue un dispositif instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014, et mis en œuvre en août 2015 par Cécile Duflot, ministre du Logement, sous la présidence de François Hollande. Le nouveau gouvernement compte, lui, faire appel de cette décision de justice, comme il l'a déjà fait à Lille le mois dernier. Le secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires, Jacques Mézard, demande que l'on aille « au bout de l'expérimentation » : l’on continue donc à encadrer les loyers pour évaluer l'efficacité de la mesure.
Tout le monde n'est pas de cet avis. Un élu centriste de Paris, Eric Azière, du groupe UDI-MoDem, pense que « c’est le marché de l’immobilier qui détermine le niveau des loyers » et que la priorité est plutôt « d'augmenter l’offre immobilière ».
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