«Paradise Papers»: Dassault dans la nasse de l'optimisation fiscale

Nouvelle révélation dans le feuilleton des « Paradise Papers » : le constructeur français Dassault collabore à un système de fraude à la TVA sur les jets privés à l’île de Man, située entre l'Irlande et la Grande-Bretagne. L'enquête menée par le Consortium international des journalistes d'investigation révèle que les riches clients de l'avionneur peuvent s'offrir des Falcon sans payer la TVA de 20% grâce à un montage financier rendu possible par la législation de cette petite île britannique.

Un Falcon 8X dans le ciel du Bourget, le 17 juin 2015. MIGUEL MEDINA / AFP

Des avocats et des fiscalistes des cabinets Appleby et Ernst & Young basés sur l'île de Man se sont spécialisés depuis dix ans dans un nouveau business : l'enregistrement des aéronefs exonérés de TVA.

Il suffit au futur propriétaire d'importer son avion dans l'Union européenne en l'enregistrant dans l'île de Man pour se faire rembourser la TVA. A condition que l'appareil ait en partie une activité commerciale. Et si ce n'est pas le cas, il suffit de contourner la législation en créant des sociétés-écrans avec une activité commerciale que les autorités locales se gardent bien d'aller vérifier.

Pour leur faciliter la tâche, le constructeur Dassault offre même ses services d'entremetteur. Sur les factures de ses clients, comme celles de trois Falcons vendus à l'oligarque russe Oleg Tinkov, on peut y lire la mention « exonéré de TVA en vertu de l'article 262 ter 1 du Code général des impôts français », qui précise que la taxe sera payable dans le pays d'importation de l'avion. Mais les autorités de Man ne l'ont pas demandée, considérant que la TVA était inclue dans le prix de vente.

Peu regardantes, les autorités de l'Ile de Man s'avèrent accueillantes pour les clients de Dassault, qui au passage, s'affranchissent de plusieurs millions d'euros au détriment du fisc français.