Traité commercial UE-Canada: à qui profite le Ceta?

L'accord commercial entre l'Union Européenne et le Canada (Ceta) entre en application provisoire, ce jeudi 21 septembre. Il devra être ratifié par l'ensemble des Parlements de l'Union Européenne. Très controversé, le Ceta est l'objet d'importantes polémiques dans plusieurs pays européens. Ce nouvel accord concerne plus de 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, que va-t-il changer concrètement ?

Un panneau exigeant le refus des accords Ceta déposé devant le bâtiment de l'Union européenne à Bruxelles. REUTERS/Yves Herman

Le Ceta, acronyme anglais pour Accord économique et commercial global est un traité de libre-échange qui va supprimer 98% des droits de douane sur certains biens entre les signataires. Le traité vise également à éliminer certaines barrières non tarifaires, comme par exemple les normes techniques, sanitaires ou encore certains quotas, instaurés par un pays afin de protéger son marché de la concurrence extérieure. L'objectif est de diminuer d'un tiers le nombre des exportations confrontées à cette entrave. Si le gouvernement français est favorable au Ceta, ce n'est pas le cas de nombreuses ONG qui dénoncent  le risque de favoriser le moins-disant.

En premier lieu, il y a les les agriculteurs français. Si les producteurs français peuvent dorénavant vendre leur fromage et leur vin au Canada, les Français vont en contrepartie voir arriver sur leurs étals de la viande canadienne. Le Canada va exporter sans droits de douane vers l’Europe 45 840 tonnes de bœuf sans hormones, contre un peu plus de 4 000 aujourd’hui, et 75 000 tonnes de porc sans ractopamine, un médicament dopant, contre actuellement 5 500, par an. Le syndicat agricole français FNSEA s'inquiète de voir débarquer de telles quantités sur un marché hexagonal déjà saturé. Luc Smaesser est le vice-président de la FNSEA, et rappelle que « les canadiens ont des exploitations immenses, avec des milliers de bêtes, qu’ils utilisent des produits phyto-sanitaires interdits en France, c’est globalement une force pour exporter, une compétitivité de leur industrie, de plus ils n’utilisent pas les mêmes techniques en abattoir, ils se permettent de désinfecter les carcasses alors que les français ne le font pas. Tout cela est en complète contradiction avec les états généraux de l’alimentation, sur lesquels la filière agricole travaille avec les services de l’Etat depuis deux mois, et cette obligation de commerce mondial. Cela va donner des références de prix totalement idiotes aux consommateurs européens. Et on sait tous, que pour que tout le monde gagne sa vie, il faut qu’il y ait des prix minimums. » 

Plus d'imitations du roquefort

L'accord prévoit que 143 produits d’origine européenne restent protégés. Il ne sera donc plus possible de vendre au Canada des imitations du Roquefort, sous cette appellation. Mais pour les opposants au Ceta c'est insuffisant, car tous les fromages ne sont pas concernés. 

Autre sujet qui fâche : l'environnement. Les détracteurs de l'accord affirment même que le Ceta ne serait pas climato-compatible. Selon un rapport indépendant commandé par le gouvernement, le climat n'est pas évoqué dans le traité qui a été négocié avant l'accord de Paris, il serait même plutôt favorable au Canada, grand producteur d'énergies fossiles. Maxime Combes économiste et membre de l'ONG Attac : « Le Ceta est reconnu comme étant un accord qui aura un impact défavorable sur le réchauffement climatique parce que les émissions de gaz à effet de serre lié à l’extension du commerce entre le Canada et l’Union européenne va accroitre les émissions à effet de serre. Parce que le Ceta ne permet pas de mettre en œuvre des règles extrêmement fortes et contraignantes sur lesquelles il pourrait y avoir des sanctions envers les Etats qui ne respecteraient pas les objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques. »

Le problème des tribunaux arbitraux

L'ONG dénonce également  la création de tribunaux arbitraux. En cas de litige entre un Etat et une multinationale ce sont eux qui seront habilités à trancher, pour Maxime Combes c'est un affaiblissement des Etats. « A travers ces accords internationaux, les multinationales acquièrent le droit de poursuivre des Etats, des collectivités territoriales, quand ces dernières mettent en œuvre des dispositifs, des régulations qui sont contraires à leurs intérêts et à ces règles commerciales. On a des décisions qui sont complètement aberrantes. Une entreprise poursuit aujourd’hui l’Italie qui a décidé de limiter les forages offshore pour trouver du pétrole ou du gaz au bord de ses côtes. Et donc cette entreprise-là va faire appel à ces tribunaux d’arbitrage privés, tels qu’on les appelle pour remettre en cause la décision du gouvernement italien. »

Autres règles inhérentes au droit commercial : le principe de précaution, il n'est pas explicitement mentionné dans l'accord, or, il permet aux Etats d’interdire certains produits potentiellement dangereux même si la preuve scientifique n'est  pas faite. Enfin, l'accord ouvre l'accès aux marchés publics canadien, mais pas autant que certains Européens le souhaiteraient, alors que les Canadiens ont un large accès au marché européen. 

Qui seront les gagnants de cet accord ?

Si l'on en croit les chiffres annoncés par Bruxelles, les échanges entre l'UE et le Canada devraient croitre de 25%, et le PIB européen augmenter de 12 milliards d'euros par an. Un chiffre à mettre en perspective avec les quatorze mille milliards et six cents millions d'euros de PIB de l'Union européenne en 2015. Pas sûr que cela soit en faveur des Européens.