UE-Canada: entrée en vigueur provisoire du Ceta, les anti-traité s'organisent

L’accord économique et commercial global (AECG, ou CETA en anglais) entre l’Union européenne et le Canada entre en vigueur ce 21 septembre. Désormais, 98% des produits échangés entre les deux partenaires seront exemptés de droits de douane. Même si tous les pays européens n’ont pas encore entériné cet accord, le Canada applique cet accord sur les biens et services échangés. Hier, ONG, syndicats et députés d'opposition se sont rassemblés à Paris pour dénoncer un traité antidémocratique aux conséquences potentiellement désastreuses.

Manifestation contre le CETA devant le Parlement européen, à Strasbourg, le 15 février 2017. FREDERICK FLORIN / AFP

C’est l’entente la plus progressiste du monde. Justin Trudeau, le Premier ministre du Canada, n’a pas de mots assez forts quand il s’agit de qualifier l’accord entre son pays et l’Union européenne, rapporte notre correspondante à Montréal, Pascale Guéricolas.

Pourtant, dans les faits, la vie des consommateurs et des citoyens canadiens ne va pas changer radicalement demain matin. Certes, les entreprises canadiennes vont pouvoir postuler sur des marchés publics en Europe, mais le processus va prendre du temps.

En outre, un des points litigieux de l’accord qui mobilise encore les Wallons reste pour le moment en suspens. Il s’agit de décider quelle instance pourra trancher un litige entre une entreprise étrangère et un gouvernement. Jusqu’à présent, ce sont les producteurs artisanaux de fromage qui dénoncent le plus l’accord, côté Canada. Ils s’inquiètent de l’arrivée progressive de fromages européens, moins chers que les produits locaux. Ils ont encore un peu de répit car il faudra trois ans avant que l’ensemble des 17 000 tonnes arrivent ici avec exemption douanière.

Les anti réclament un débat parlementaire

En Europe, et notamment en France, le front d'opposition à ce traité ont mené une offensive mercredi, à la veille de son entrée en vigueur.

« Ce qu'on dénonce, c'est cette logique de traités négociés en dehors de tout débat public », lance au micro la députée française Clémentine Autain. D'autres élus de la France insoumise et du Parti communiste ont rejoint le rassemblement organisé ce mercredi aux abords de l'Assemblée nationale à l'initiative du collectif Stop Tafta et Ceta.

Parmi les manifestants, certains arborent un bâillon blanc sur lequel est inscrit le mot Ceta. Une façon de signifier que leur parole est confisquée. « La signature du traité va museler la parole citoyenne, celle de nos élus, de nos représentants. C'est profondément antidémocratique, on nous vole la République, et tout ça pour une histoire de profits », accuse Fabienne Cru, membre du syndicat CGT.

Demain application du #CETA malgré les promesses 2 #MacronPinocchio
Retour en images sur le J-1 avant la #FinDuMondehttps://t.co/8qxYrpDzyx pic.twitter.com/OAB28Npfhq

  Stop TAFTA/CETA (@StopTAFTA) 20 septembre 2017

Evelyne Dorifer, militante au sein de l'ONG Attac, redoute surtout l'impact de ce traité sur l'environnement. « Pour le gaz de schiste, ça ne va pas être top non plus. Et pour toutes les normes environnementales, le Canada a 10 ans de retard sur nous. On va donc tout abaisser », prévoit-elle. « CETA, traité climaticide », peut-on lire sur sa pancarte.

Les accords comme le CETA court-circuitent les Parlements, estime le député PCF Jean-Paul Lecoq, et il faut empêcher sa mise en oeuvre : « Si c'est aussi dangereux pour la santé, aussi dangereux pour l'environnement, aussi dangereux pour l'économie, contraire à la COP21, la première chose à faire, c'est de ne pas le mettre en oeuvre. » Ces opposants au CETA réfléchissent à la mise en place d'un référendum pour que les citoyens puissent être consultés.

Une action fédérant mvmt social et politique contre #CETA Pour briser le mur du silence et ce moins disant social er environnemental pic.twitter.com/BbkKhqhs6F

  Clémentine Autain (@Clem_Autain) 20 septembre 2017

Les producteurs de fromage se frottent les mains

L'accord qui concerne plus de 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens sera appliqué de manière provisoire, mais dans sa quasi-totalité. Les droits de douane seront baissés ou supprimés. Le pouvoir d'achat du consommateur européen devrait en profiter, puisqu'une partie de cette baisse devrait être répercutée sur les prix à la consommation.

Les producteurs de fromages se réjouissent, car l'accord protège 143 produits européens d'appellation géographique protégée (AOP). Les imitations de Roquefort ou de Gouda devraient ainsi disparaître des rayons canadiens. Mais certaines autres filières, notamment bovine ou ovine, pourraient être perdantes.

Si le CETA ouvre grandement les marchés publics canadiens aux entreprises européennes, les questions climatiques en sont absentes, ce que regrettent certaines ONG. Autre point de crispation, les tribunaux d'arbitrage pour des litiges entre un Etat et une multinationale devront attendre. Ces juridictions n'entreront en vigueur qu'une fois le texte définitif du traité entériné.

L'impact économique du CETA devrait être limité. Il apporterait environ 2 milliards d'euros par an au PIB européen, qui était de 14 600 milliards en 2015.

→(Re)écouter: Le Ceta, traité de libre-échange UE-Canada: décryptage avec Jean Fouré (CEPII)