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Union européenne Réfugiés Justice Hongrie Slovaquie

Publié le • Modifié le

Quotas de réfugiés: la justice européenne déboute la Hongrie et la Slovaquie

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Pour la Hongrie d'Orban, cette décision est un sérieux revers. REUTERS/Kacper Pempel

La Cour de justice de l'UE a rejeté «  dans leur intégralité » les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie contre les quotas d'accueil de réfugiés décidés en septembre 2015 par les dirigeants européens, au plus fort de la crise migratoire.


La justice européenne estime dans un arrêt rendu ce mercredi 6 septembre que le mécanisme dénoncé par les deux Etats membres, censé incarner la solidarité européenne, contribue effectivement et de manière proportionnée à soulager la Grèce et l'Italie, débordées par l'afflux de migrants.

La Hongrie et la Slovaquie contestaient la légalité du plan, mais la Cour a rejeté l'ensemble de leurs arguments.

Elle estime que le recours à une procédure non législative, sans consultation du Parlement européen, des parlements nationaux et sans délibérations publiques, était conforme à la législation communautaire.

Cette même législation permet selon elle aux institutions de prendre les « mesures provisoires » nécessaires pour répondre rapidement à une situation d'urgence et l'afflux soudain de personnes déplacées.

Par ailleurs, la Cour considère que le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, n'était pas tenu de prendre la décision à l'unanimité.

La Slovaquie et la Hongrie, aux côtés de la République tchèque et de la Roumanie, avaient voté contre la relocalisation depuis la Grèce et l'Italie de 120 000 personnes répondant aux critères de la protection internationale, sur une période de deux ans.

Loin des objectifs

Enfin, la Cour affirme que « la validité de la décision ne peut pas être remise en question » rétrospectivement, en ce qui concerne son « degré d'efficacité ».

Le législateur européen ne peut en effet selon elle apprécier les effets d'une nouvelle réglementation qu'en fonction des éléments à sa disposition au moment où la décision est prise.

A quelques semaines de l'échéance du plan fixée fin septembre, les objectifs définis sur les quotas de « relocalisation » sont loin d'avoir été atteints. Moins de 28 000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l'Italie, sur un objectif initial allant jusqu'à 160 000 personnes à répartir.

Juncker tance Budapest

Par ailleurs le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a exhorté dans une lettre datée de ce mardi, le Premier ministre hongrois Viktor Orban à respecter ses obligations en matière de crise migratoire, en lui rappelant son devoir de « solidarité » européenne.

Ce courrier vient en réponse à la requête de la Hongrie de lui rembourser la moitié des 800 millions d'euros qu'elle affirme avoir dépensés pour protéger la frontière extérieure de l'UE, notamment dans la construction d'une clôture sécurisée, l'une des mesures controversées de la politique migratoire de M. Orban.

« La solidarité n'est pas un plat à la carte. Que l'on peut choisir pour la gestion des frontières, et que l'on rejette quand il s'agit de respecter des décisions sur la relocalisation (des demandeurs d'asile: ndlr) qui ont été prises d'un commun accord », écrit ainsi le président de la Commission européenne.

Chronologie et chiffres clés