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Internet / Fiscalité

Google, Amazon et autres géants du net, sur la voie de la moralisation ?

Avec la crise et les budgets d'austérité, les pays européens font la chasse à l'évasion fiscale. Dans leur ligne de mire, les géants de l'internet, priés de rendre des comptes sur les larges bénéfices tirés de leur activité, et les très faibles impôts payés.

Andrew Cecil, le directeur de la stratégie publique d'Amazon, devant les députés britanniques le 12 novembre 2012.
Andrew Cecil, le directeur de la stratégie publique d'Amazon, devant les députés britanniques le 12 novembre 2012. REUTERS/UK Parliament
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Tous les budgets européens sont à l'austérité, mais ce sont surtout la France et le Royaume-Uni qui sont à pied d'œuvre pour tenter de mettre la main sur la manne des multinationales d'internet.

La France réclame déjà depuis plusieurs semaines un milliard d'euros à Google, dont les bénéfices en France vont directement en Irlande puis aux Pays-Bas et aux Bermudes, autant de paradis fiscaux. « Les multinationales qui mettent en place ces systèmes ont une idée en tête : réaliser le plus de bénéfices là où l'imposition est faible et avoir un chiffre d'affaires très bas là où le taux d'imposition est plus important, comme en France ou outre-Manche », explique Eric Vernier, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et spécialiste du blanchiment de capitaux.

Facebook, par exemple, est accusé d'avoir volontairement créé une perte nette afin d'échapper à l'imposition britannique. Et le Parlement britannique a prié Google et Amazon de s'expliquer sur leurs déclarations de revenus et leurs faibles impôts. Au cours de l’audience ce lundi devant les députés britanniques, Andrew Cecil, le directeur de la stratégie publique d'Amazon a refusé de dévoiler le montant du chiffre d'affaires d'Amazon au Royaume-Uni en 2011.

Amazon domicilié au Luxembourg

Le rapport officiel du géant de la vente en ligne annonce un chiffre d'affaires en Grande-Bretagne oscillant entre 5,3 et 7,2 milliards de dollars. Pourtant, la principale filiale d'Amazon en Grande-Bretagne a payé moins d'un million de livres d'impôt sur les sociétés l'an dernier. Et pour cause, à en croire Andrew Cecil, Amazon en Europe serait domicilié au Luxembourg. Conséquence : l’entreprise américaine considère que le chiffre d’affaires tiré des transactions réalisées en France et en Grande-Bretagne est soumis à la fiscalité luxembourgeoise, bien plus clémente que celles britannique et française. Quant au vice-président de Google, Matt Brittin, il a dû expliquer comment la filiale britannique s'était déclarée en déficit en 2011 et en 2010 alors que le groupe affichait une marge bénéficiaire globale de 33%. Les comptes de Google dévoilent un chiffre d'affaires au Royaume-Uni de 4 milliards de dollars.

Le fisc français n’entend pas passer à côté de la manne non plus : il réclame 1 milliard d’euros à Google, et 200 millions d’euros à Amazon. Google, par exemple, a déclaré près de 140 millions d'euros de revenus en 2011 pour près de 5,5 millions d'impôt sur les sociétés en France. Pourtant, les experts estiment que son chiffre d'affaires est plutôt entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros. Google aurait donc dû payer presque dix fois plus d'impôts à l'Etat français. Au total, les experts estiment que la France perd entre 500 millions et 1 milliard d'euros chaque année.

L’Europe au pied du mur ?

L’Europe, en mauvaise position financière et contrainte à l’austérité budgétaire, en est aux balbutiements d’une taxation concertée internationalement des multinationales du net. Les ministres des Finances britannique et allemand ont appelé tout récemment le G20 à renforcer sa coopération en la matière. Elle est absolument nécessaire, parce que les Etats doivent rester compétitifs et attirer les entreprises, et ont besoin de pouvoir prélever de l'impôt sans craindre la concurrence des voisins. Mais en effet, l'idée n'est pas sans rappeler la volonté de moralisation de la finance en 2008, avec les tentatives de suppression des primes, bonus et autres retraites chapeau...

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