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Les eurodéputés adoptent une loi contre les violences faites aux femmes, une première

Le Parlement européen a adopté ce mercredi 24 avril la première loi de l'Union européenne pour combattre les violences faites aux femmes. Le texte exclut cependant le viol, faute d'accord entre les États membres sur une définition commune.

Les membres du Parlement européen votent lors d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, en France, le 24 avril 2024.
Les membres du Parlement européen votent lors d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, en France, le 24 avril 2024. © Frederick Florin / AFP
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Avec notre envoyé spécial au Parlement européen, Daniel Vallot

Pour adopter ce vote, il aura fallu de longues négociations. Le résultat est qualifié de mitigé par les associations de défense des droits des femmes. Cette nouvelle loi européenne va interdire, au niveau de l’Union européenne, le mariage forcé ou les mutilations génitales féminines, autrement dit l’excision. Elle va aussi renforcer et harmoniser la lutte contre le cyberharcèlement et permettra d’offrir un meilleur accès pour les victimes de violences, à la fois à la justice et aux soins de santé.

Le texte a été adopté à une très large majorité : 522 voix pour. Et pourtant, les négociations ont été longues et ont débuté il y a deux ans. À l’issue de ce vote, l’eurodéputée de droite, Frances Fitzgerald, a salué un texte de grande portée qui permettra de protéger les victimes et de poursuivre leurs auteurs. « C'est une victoire pour la justice et l'égalité pour l'ensemble de l'Union européenne », s'est aussi félicitée, à gauche, l’eurodéputée Evin Incir.

Pas d'accord des Vingt-Sept sur la définition du viol

Cette satisfaction est teintée d’amertume pour les eurodéputées qui ont porté ce texte. Il n’y a pas d’accord entre les Vingt-Sept sur la définition du viol, à cause d'un blocage de plusieurs pays dont la France, qui a refusé de définir le viol sur l’absence de consentement. Cela était prévu dans l’une des versions du texte. Ces pays ont avancé des arguments légaux, mais de nombreux eurodéputés ont dénoncé cette position la qualifiant d’hypocrisie juridique.

« Le travail n’est pas terminé », a déclaré l’eurodéputée suédoise Evin Incir, « mais cette directive est tout de même extrêmement importante » a-t-elle ajoutée, en soulignant que les États seront obligés désormais de protéger davantage et de défendre les victimes.

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