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Géorgie: la Cour constitutionnelle autorise l'ouverture d'une procédure de destitution contre la présidente

Le parti au pouvoir avait entamé début septembre une procédure de destitution de Salomé Zourabichvili, très critique du gouvernement de son pays et notamment de son rapprochement avec Moscou.

La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili au Parlement européen le 31 mai 2023 (image d'illustration).
La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili au Parlement européen le 31 mai 2023 (image d'illustration). © YVES HERMAN / REUTERS
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La Cour constitutionnelle de Géorgie, réputé comme étant contrôlé par Le Rêve géorgien, le parti au pouvoir, a autorisé lundi l'ouverture d'une procédure de destitution par le parti au pouvoir contre la présidente pro-occidentale Salomé Zourabichvili, dont les pouvoirs sont limités. C'est la première fois qu'un parti au pouvoir engage une telle procédure de destitution dans cette ancienne république soviétique d'environ quatre millions d'habitants.

6 juges pour, 3 contre, la Cour Constitutionnelle a donc estimé que Mme Zourabichvili a violé l’article 52 paragraphe 1.A de la loi suprême. « Le 31 août, les 1er et 6 septembre 2023, lors de visites de travail à l'étranger, la présidente géorgienne Salomé Zourabichvili a exercé un pouvoir de représentation dans le domaine de la politique étrangère sans l'accord du gouvernement, violant ainsi la Constitution », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Merab Tourava.

Le parti au pouvoir avait entamé début septembre une procédure de destitution de Salomé Zourabichvili, très critique du gouvernement de son pays, provoquant une énième crise politique dans ce pays aux relations complexes avec Moscou. Le parti au pouvoir lui avait notamment interdit de se rendre prochainement dans dix pays dont l'Ukraine et malgré ce refus, la première femme présidente en Géorgie a fait un déplacement en Allemagne.

Ces visites avaient notamment pour but de plaider en faveur de l’octroi à son pays du statut de pays candidat à l’UE, pointe notre correspondant à Tbilissi, Régis Genté. La décision doit être prise par les 27 en décembre 2024, mais le « oui » est très incertain tant le gouvernement géorgien multiplie les déclarations et gestes de nature à saper les relations avec ses partenaires occidentaux.

Rapprochement avec Moscou

Alors que les relations entre Moscou et Tbilissi étaient très difficiles depuis l'orientation pro-UE et pro-Otan prise en 2004, et a fortiori depuis une intervention militaire russe en 2008 suivies de la reconnaissance par Moscou de deux régions séparatistes géorgiennes, le gouvernement du Premier ministre Irakli Garibachvili a entrepris en 2022 un rapprochement. Cette politique suscite l'inquiétude d'une partie de la société qui craint une dérive autoritaire et la désapprobation de Salomé Zourabichvili, qui ne voit d'avenir pour son pays qu'au sein de l'Union européenne.

Pour que la dirigeante soit destituée, il faudra que le Parlement géorgien vote à la majorité des deux tiers, soit 100 députés sur 150. Or, Le Rêve géorgien (au pouvoir) dispose actuellement de 90 sièges et devra convaincre dix députés de l'opposition, ce qui a peu de chance d'arriver selon les observateurs.

Les députés devraient se réunir et voter « dans la semaine », a précisé lundi le président du Parlement, Chalva Papouachvili.

À écouter aussiInvité international - Salomé Zourabichvili: «La Russie a toujours compté sur la division des Européens» (en février 2022)

(Et avec AFP)

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