L’eurodéputé indépendantiste catalan Puigdemont obtient l’immunité parlementaire
Le responsable indépendantiste catalan Carles Puigdemont, actuellement en Belgique, ne sera pas remis à l’Espagne. C’est ce qu’a annoncé ce jeudi 2 janvier un de ses avocats. Il bénéficie de l’immunité parlementaire d’eurodéputé.
Publié le :
Avec notre correspondante à Bruxelles, Joana Hostein
Un juge d'instruction bruxellois a décidé de lever le contrôle judiciaire qui empêchait Carles Puigdemont et Toni Comin de quitter le territoire belge. Les indépendantistes catalans avaient fui en Belgique en 2017 après la tentative ratée de sécession de la Catalogne.
La procédure d’extradition des deux hommes vers l’Espagne est également suspendue. Ces décisions interviennent après l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 décembre dernier. Les juges européens avaient alors affirmé que tous les députés européens sont protégés par l’immunité parlementaire dès le jour de leur élection, qui a eu lieu le 26 mai dernier.
C’est le cas de Carles Puigdemont, de Toni Comin, qui pourront donc occuper leur siège de parlementaires dès la rentrée de janvier et d’Oriol Junqueras, l’ancien numéro deux du gouvernement catalan, actuellement emprisonné en Espagne pour sédition et détournement de fonds publics.
Pour lever l’immunité parlementaire des eurodéputés, l’Espagne doit en fait en faire la demande et le Parlement européen doit se prononcer à la majorité.
► À lire aussi : L’indépendantiste catalan Puigdemont fait son entrée au Parlement européen
NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail
Je m'abonne