Un compromis franco-allemand pour la taxe européenne des Gafa

Une taxe sur les Gafa pour plus de justice fiscale et sociale en Europe. C'est sur cela que veulent se mettre d'accord les Européens. Notamment pour calmer les mouvements contestataires comme les « gilets jaunes » en France. Les ministres des Finances de l'UE, réunis à Bruxelles ce matin, ont décidé d'avancer sur une proposition franco-allemande.

Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, s'est félicité de ce compromis franco-allemand. Ici, alors qu'il présentait le projet de taxation des Gafa à Bruxelles, le 21 mars 2018. REUTERS/Francois Lenoir

Avec notre correspondante à Bruxelles, Joana Hostein

« Comment expliquer au chef d'entreprise française qui paie 30% d'impôt, que Google ou Facebook en paie deux fois moins ?, s'interroge le ministre français de l'Economie. D'autant plus dans un contexte aussi tendu ». Une allusion directe au mouvement des « gilets jaunes ».

Bruno Le Maire défend depuis le début l'instauration d'une taxe sur le numérique. « Il y a un problème de fiscalité et de justice fiscale. Il ne faut pas accepter que ces grandes entreprises qui ont des niveaux de capitaux très élevés payent 14 points d'impôt en moins qu'une PME en France. »

La France et l'Allemagne proposent de ne taxer que les revenus issus des ventes de publicité en ligne. Sans toucher à la revente de données notamment. Une assiette bien plus réduite. Mais Berlin ne voulait pas provoquer les Etats-Unis, avec une taxe trop large qui viserait en fait les géants de l'internet américains.

Les Européens doivent maintenant se mettre d'accord sur la base de cette proposition. Et il faut aller vite, selon Pierre Moscovici, le Commissaire européen à la Fiscalité. « Il faut conclure là-dessus avant les élections européennes. Nos concitoyens ne supportent pas que ces grandes entreprises numériques payent peu d'impôt là où elles créent de la valeur et des profits. Elles doivent payer tout justement leur juste part d'impôt. », plaide-t-il.

Reste à convaincre 4 pays, l'Irlande, le Danemark, la Suède, et la Finlande parce qu'au niveau européen, il faut l'unanimité sur ces questions de fiscalité.