Pologne: le président signe une loi qui restreint les rassemblements publics

Le président polonais Andrzej Duda a signé une loi sur les rassemblements publics qui introduit des restrictions dénoncées par l'opposition comme antidémocratiques. Le président, proche des conservateurs au pouvoir, a signé ce texte à la suite d'une décision du Tribunal constitutionnel qui a jugé, jeudi, le texte conforme à la loi fondamentale.

Le président polonais Andrzej Duda, le 18 janvier 2016 à Bruxelles. REUTERS/Yves Herman

La nouvelle loi donne notamment la priorité aux « rassemblements périodiques », une manifestation organisée de manière répétitive au même endroit, comme celles organisées, chaque mois, par les conservateurs au pouvoir de Droit et Justice (PiS) pour commémorer la mort du président Lech Kaczynski en avril 2010.

Selon le PiS, la nouvelle loi permettra d'assurer la sécurité des participants. Son rassemblement est parfois perturbé par d'autres manifestations. Le texte prévoit donc d’imposer une distance d'au moins 100 mètres entre des manifestations concurrentes périodiques.

Il s'agit du premier jugement du Tribunal constitutionnel rendu après sa mise au pas par le pouvoir conservateur. Ce dernier peut désormais compter sur une majorité de juges acquis à sa cause. Pour entrer en vigueur, le texte doit encore être publié dans le Journal officiel.

Colère de l'opposition

L'opposition a dénoncé l'approbation de la nouvelle loi tant sur le fond que sur la forme, estimant que la décision du Tribunal a été prise illégalement sans la participation de juges nommés avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs il y a un an et demi et le début du conflit autour de cette plus haute instance juridique.

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Nils Muiznieks a déploré dans un tweet « le feu vert du Tribunal constitutionnel à la loi sur les rassemblements périodiques, une restriction inutile à la liberté des rassemblements publics ».

I deplore #Poland Const Court green-light to law prioritizing 'recurrent' gatherings: an unnecessary limitation of #FreedomOfAssembly #ECHR

— Nils Muiznieks (@CommissionerHR) 16 mars 2017

Pour l'opposition, cette loi empêche notamment un « dialogue de rue », limitant ainsi la liberté d'expression et elle ne vise qu'à protéger les réunions des partisans du PiS pour commémorer le crash de Smolensk du 10 avril 2010. L'accident avait fait 96 tués, dont le président Kaczynski et sa femme.

(avec AFP)