Paradis fiscaux: Apple et Amazon dans le viseur de la Commission européenne
La Commission européenne est de nouveau passée à l'offensive ce mercredi 4 octobre contre les montages fiscaux des géants américains d'internet. Dans le viseur de l’exécutif européen : les pratiques d'Amazon au Luxembourg et celles d'Apple en Irlande, dont le siège européen se trouve à Dublin.
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La Commission européenne exige d’Amazon qu'il paie au Luxembourg 250 millions d’euros. C'est l’impôt que l’entreprise américaine aurait dû payer aux autorités luxembourgeoises.
Après trois ans d’enquête, la Commission a conclu que le Grand-Duché a accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux depuis 2003. Cela a permis à l’entreprise de payer quatre fois moins d'impôts que les sociétés locales. Ce que conteste le géant de la vente en ligne.
L'Irlande assignée en justice sur le cas Apple
Le même jour, l’exécutif européen a décidé d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne. Bruxelles reproche au pays de ne pas avoir récupéré les plus de 13 milliards d'euros d'impôts impayés par Apple. Les autorités irlandaises se disent extrêmement déçues par cette action en justice de l’UE.
En août 2016, la Commission européenne a accusé le géant américain d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus de la part de l’Irlande. La Commission a commencé une grande croisade contre les pratiques fiscales des géants américains du net.
Bruxelles prépare des nouvelles règles pour mieux taxer ces entreprises, accusées régulièrement de pratiquer des montages fiscaux pour payer moins d'impôts.
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