États-Unis: Quels sont les quatre procès au pénal de Donald Trump ?

Visé par 88 chefs d'accusation dans quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump, candidat républicain à la présidentielle du 5 novembre prochain face au président démocrate Joe Biden, comparaît à partir de ce lundi à New York pour le premier de ces procès dans l’affaire dite Stormy Daniels. Du jamais vu pour un ex-président américain. Voici un point des démêlés judiciaires au pénal de Donald Trump.

L'ancien président Donald Trump quitte le tribunal pénal de Manhattan, le jeudi 15 février 2024, à New York, aux États-Unis. © AP - Mary Altaffer

• L’affaire dite Stormy Daniels

L'affaire pour laquelle Donald Trump est jugé à partir de lundi par la justice de l'État de New York remonte aux derniers jours de sa campagne victorieuse de 2016. Elle est la plus ancienne des quatre procédures pénales.

En cause, le paiement de 130 000 dollars, maquillé en frais juridiques, à une ancienne star de films pornographiques, Stormy Daniels, pour taire une relation sexuelle en 2006, qu'il dément. La défense de l’ancien chef de l’État soutient que ces paiements étaient légaux et répondaient à une tentative d'extorsion.

Alvin Bragg, le procureur de Manhattan, élu à ce poste sous l’étiquette démocrate, y voit une fraude électorale puisque le but de l'opération était, selon lui, de dissimuler aux citoyens des informations potentiellement préjudiciables au candidat républicain.

Donald Trump encourt jusqu'à quatre ans de prison pour les accusations les plus lourdes. Cela ne l'empêcherait pas d'être candidat au scrutin présidentiel, mais placerait la campagne dans une situation inédite.

Donald Trump plaide non coupable et dénonce, comme dans les autres dossiers, une « chasse aux sorcières » pour l'empêcher de retourner à la Maison Blanche.

À lire aussiÉtats-Unis : Donald Trump comparaît pour son premier procès pénal, dans l'affaire Stormy Daniels

• La présidentielle de 2020 et l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021

Devant la justice fédérale, Donald Trump est poursuivi pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020, remportée par Joe Biden. Il est notamment inculpé de « complot contre les institutions américaines » et d'« atteinte au droit de vote » des électeurs.

Le procureur spécial Jack Smith l'accuse d'avoir fait pression sur les autorités locales de plusieurs États dans lesquels s'est jouée l'élection pour invalider les résultats officiels.

Si l'ex-président républicain n'est pas directement inquiété pour l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021, le procureur lui reproche d'avoir « exploité la violence et le chaos ». Dans cette affaire, Donald Trump encourt des dizaines d'années de prison.

À lire aussiAssaut du Capitole : l'ancien vice-président de Donald Trump, Mike Pence, a témoigné devant la justice

Le procès, prévu initialement à Washington le 4 mars, a été reporté le temps que la Cour suprême statue sur l'immunité pénale invoquée par l'ancien président. Cette immunité pénale a précédemment été rejetée par la juge Tanya Chutkan, puis par une cour d'appel fédérale.

La décision de la Cour suprême est attendue en juin, voire juillet.

• L'accusation de tentative de fraude électorale en 2020 en Géorgie

Devant la justice de Géorgie, dans le sud-est du pays, Donald Trump est poursuivi avec quatorze autres personnes, en vertu d'une loi de cet État sur la délinquance en bande organisée, prévoyant des peines maximales de vingt ans de prison.

L'enquête a été déclenchée par un appel téléphonique en janvier 2021 du président sortant demandant à un haut responsable de Géorgie de « trouver » 12 000 bulletins de vote à son nom qui lui manquaient pour remporter l'État.

Son inculpation a contraint Donald Trump à se présenter en août 2023 dans une prison d'Atlanta pour une prise de photo d'identité judiciaire et un relevé d'empreintes digitales. Une première pour un ancien président américain.

La procureure Fani Willis a proposé que ce procès, le seul des quatre à être télévisé, s'ouvre le 5 août prochain pour les quinze prévenus.

Le juge Scott McAfee ne s'est pas encore prononcé sur le calendrier, mais a indiqué pencher pour deux procès distincts s'il restait toujours autant de prévenus.

Quatre des 19 personnes initialement inculpées ont déjà plaidé coupable. En échange de peines réduites qui leur permet d’éviter la prison ferme, elles se sont engagées à témoigner au futur procès des autres accusés.

• La rétention de documents classifiés de Mar-a-Lago

L'affaire des documents classifiés concerne des actes postérieurs au départ de Donald Trump la Maison Blanche. Dans cet autre dossier fédéral, également instruit par le procureur Jack Smith, Donald Trump est poursuivi avec deux de ses assistants personnels pour sa gestion de documents classifiés dans sa résidence privée de Mar-a-Lago, en Floride.

Il lui est reproché d'avoir compromis la sécurité nationale en y conservant ces documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de sa présidence, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l'exige la loi. Il est aussi accusé d'avoir tenté de détruire des preuves dans cette affaire. Les charges les plus lourdes sont passibles de dix ans de prison.

Ce procès, qui devait débuter le 20 mai, sera très probablement reporté de plusieurs mois. La juge Aileen Cannon n'a pas encore fixé de nouvelle date.

Dans tous ces procès, Donald Trump cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas, après l'élection présidentielle du 5 novembre prochain. S'il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l'arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

À lire aussiÉtats-Unis : le point sur les quatre affaires pénales qui visent Donald Trump

Donald Trump condamné dans deux procédures civiles

• Accusations de fraude financière au sein de la Trump Organization

Donald Trump a été condamné mi-février à 454 millions de dollars d'amendes avec ses fils Eric et Don Jr., pour fraudes financières au sein de leur empire immobilier Trump Organization.

Ils étaient accusés d'avoir gonflé à hauteur de plusieurs milliards de dollars les actifs de leur patrimoine immobilier, comme la Trump Tower ou l'immeuble du 40 Wall Street à New York, tout au long des années 2010 pour se voir octroyer des prêts plus favorables des banques.

Après sa condamnation, Donald Trump a déposé une garantie de 175 millions de dollars devant la justice américaine, lui évitant la perspective humiliante de saisies judiciaires sur son patrimoine après sa condamnation.

• Diffamation envers l’autrice Elizabeth Jean Carroll

Donald Trump a été condamné en janvier 2024 par un tribunal civil de New York à verser un dédommagement de 83,3  millions de dollars à l'autrice Elizabeth Jean Carroll, une ancienne chroniqueuse de l'édition américaine du magazine Elle, pour l'avoir diffamée, sur fond d'accusations de viol dans les années en 1996 dans une cabine d'essayage d'un grand magasin new-yorkais. 

L'ancien président des États-Unis avait immédiatement fustigé sur son réseau social Truth Social une condamnation « ridicule ».

À lire aussiÉtats-Unis : premier verdict judiciaire de l’année pour Donald Trump et première condamnation