Équateur: cinq nouveaux impôts pour financer la guerre contre les gangs
C’est une victoire stratégique que vient de s’octroyer le président équatorien Daniel Noboa. Bien qu’il ne dispose pas de majorité à l’Assemblée Nationale et que cette dernière soit majoritairement opposée à la hausse de la TVA pour financer la guerre en cours contre les gangs, ce sont bien cinq nouveaux impôts qui vont renflouer les caisses bien vides de l’État.
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Avec notre correspondant en Équateur, Éric Samson
À l’origine, le chef de l’État équatorien souhaitait augmenter la TVA de 12% à 15%, en épargnant seulement les produits de première nécessité. Malgré son accord législatif avec la droite et les soutiens de l’ancien président Rafael Correa, ces derniers ont refusé toute hausse d'impôts. Grâce à son droit de veto, Daniel Noboa a alors fait une contre-proposition que l’Assemblée n’a pas approuvée mais, faute de majorité, elle n’a pas non plus ratifié son refus initial concernant les hausses d’impôts.
Contribution pour la sécurité
C’est donc la contre-proposition du président équatorien qui va entrer en vigueur par défaut. La TVA va augmenter de 12% à 13% avec la possibilité de pousser jusqu’à 15% si les circonstances le méritent et après avis favorable du ministère de l’Économie et des Finances. Cette hausse sera limitée à 5% pour les matériaux de construction. Les grandes et moyennes entreprises devront payer une contribution temporaire pour la sécurité de 3,25% sur les utilités extraordinaires de l’année fiscale 2022.
Amendes
Il s’agira ici d’un paiement unique avec des amendes prévues pour les compagnies refusant de verser leur écot. Cette contribution ne sera pas appliquées aux petites et très petites entreprises. En fonction de leurs bénéfices, les banques et les coopératives seront également taxées sur leurs bénéfices 2023. L’impôt à la sortie de devises pourra augmenter de 3,5 à 5%.
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