Togo: les députés adoptent définitivement une nouvelle Constitution

Le texte, voté le 25 mars dernier, a été passé en deuxième lecture vendredi 19 avril sur demande du président de la République, Faure Gnassingbé. Après la modification de quelques articles, le texte qui change le régime togolais, le faisant passer à un régime parlementaire, a été adopté à 87 voix.

L'Assemblée nationale du Togo, le 8 janvier 2019 à Lomé. © Wikimedia Commons CC0 Kayi Lawson (VOA)

Un vote avec 87 voix pour, zéro contre. En principe, dès la promulgation du texte - le président Gnassingbé a quinze jours à partir du vote de ce vendredi soir pour le faire -, le Togo passe à une cinquième République. Cette nouvelle Constitution supprime l'élection présidentielle au suffrage direct. Autrement dit, les citoyens ne choisiront plus directement le chef de l'État. Ce sont désormais les parlementaires qui éliront le président de la République pour un mandat de quatre ans. 

Le président du conseil des ministres - sorte de Premier ministre qui aura la réalité du pouvoir - sera choisi dans le parti majoritaire. Et son mandat sera lié à celui des députés et des sénateurs, qui est de six ans. 

Le commissaire du gouvernement Pacôme Adjourouvi s'est félicité « de l’esprit citoyen qui a prévalu lors de ce processus de révision ». Pour le député Germaine Kouméalo Anate, c’est la réponse aux aspirations profondes de la population. « Je pense que le Togo vient d’ouvrir une nouvelle page vers une démocratie encore plus inclusive et participative, plus de stabilité pour notre pays et plus de transparence dans la gouvernance. C'est une fierté et nous considérons que c’est le reflet de la volonté du peuple », a-t-il dit.

Coté opposition politique et société civile, le tout nouveau front « ne touche pas à ma Constitution » a tenu une conférence de presse samedi. Jean Kissi, membre du front, ne mâche pas ses mots. « Ce qui se passe est une affaire grave. On n’en voit pas la gravité car ce n’est pas un homme en uniforme qui l’a fait. Si un homme en uniforme aurait fait ça, on aurait crié contre un coup d’État et la Cédéao se serait levé. Parce que ce n’est pas un homme en uniforme, on ne considère par qu’un coup d’État constitutionnel est pire qu’un coup d’État militaire. Tout est condamnable », s'indigne-t-il.

« Cette adoption est la confirmation que le régime n'écoute pas les Togolais. Il a préféré opérer un véritable passage en force, d'un coup d'État constitutionnel qui montre la véritable nature de ce régime », a réagi pour RFI l'opposante Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson, juriste et figure de la Dynamique pour la majorité du peuple. « À la DMP, nous ne baissons pas les bras du tout. Nous avons, avec les autres forces de l'opposition, intenté une action en justice auprès de la cour de justice de la Cédéao. » Sur le plan politique, l'opposante attend des Togolais qu'ils se mobilisent et « saisissent les élections à venir pour sanctionner le régime ».

Tous les regards sont désormais tournés vers le président de la République qui doit promulguer la nouvelle loi constitutionnelle. Les trois députés du nouvel engagement pour le Togo (Net) qui ont refusé de prendre part au vote appellent, eux aussi, le président à ne pas changer la Constitution.