Burkina Faso: les détails de la mobilisation générale connus suite à la signature d’un décret

Au Burkina Faso, le président de la transition Ibrahim Traore a signé ce 19 avril 2023 le décret portant sur la « mobilisation générale et la mise en garde ». Annoncées il y a une dizaine de jours, et acceptées par le Conseil constitutionnel quelques semaines plus tôt, ces dispositions législatives permettent aux autorités de prendre des mesures exceptionnelles au nom de la sécurité nationale. Elles offrent un cadre juridique à la stratégie militaire de lutte contre le terrorisme. Explications.

Vue aérienne de Ouagadougou au Burkina Faso. AFP - OLYMPIA DE MAISMONT

D’abord, les autorités instaurent « un droit à l’appel à la défense ». Les jeunes à partir de 18 ans, physiquement aptes, peuvent être « appelés à s’enrôler ».

D’autre part, les populations civiles « peuvent également s’organiser, sous l’encadrement des forces de défense et de sécurité, pour défendre leur localité contre toute forme de menace, notamment les groupes armés terroristes ».

Toutefois, le texte ne stipule pas la forme de cet encadrement, ni la nature des moyens mis à la disposition des populations pour se défendre. 

Moyens logistiques et financiers 

Ensuite, les biens et les services sont soumis à réquisition. À cet égard, une commission est mise en place auprès du ministre de la Défense et des gouverneurs de région. Des compensations sont dues. Elles dépendent « de l’engagement et de la renonciation à ses droits de la personne requise ».

Là encore, les autorités en appellent à la solidarité des Burkinabè, qui peuvent contribuer à l’effort de guerre par des « initiatives privées ». Des mécanismes de gestion seront instaurés, avec la « participation bénévole d’organisations citoyennes », pour en assurer la transparence.

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En parallèle, ce 19 avril, le conseil des ministres a approuvé un projet de loi afin de créer une contribution spéciale sur certains produits de grande consommation, pour financer le Fonds de soutien patriotique (FSP), mis en place en janvier. L’alcool, les cigarettes et les produits cosmétiques sont notamment concernés.

Dans un communiqué, le conseil des ministres salue « l’élan national de mobilisation des populations de l’intérieur et de l’extérieur du Burkina Faso […] enclenché à travers des contributions spontanées ».

Restrictions des droits et libertés individuels

Enfin, dans les zones d’opération, c’est le commandement militaire qui est désormais « responsable de l’ordre public » aux cotés des autorités civiles. « Les droits et libertés individuels peuvent être restreints », à l’exception des droits fondamentaux comme celui à la vie ou celui à ne pas être soumis à la torture ou à des traitements inhumains. 

Cette dernière disposition inquiète particulièrement les organisations de défense des droits de l’homme, qui redoutent qu’un blanc-seing ne soit accordé aux Forces de défense et de sécurité, alors que des cas d’exactions ont été documentés ces dernières semaines.

Les autorités burkinabè répondent au haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme

Les autorités burkinabè restent engagées dans le respect des libertés civiques et des droits de l’homme : c’est en substance ce que l’on peut lire dans un communiqué du porte-parole du gouvernement burkinabè, publié le 20 avril 2023. Il répond à une communication du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, datée du 6 avril. Volker Türk, y faisait part de ses préoccupations quant à la restriction de l’espace civique, notamment la liberté de la presse et d’expression, ainsi qu’à de possibles exactions des forces de défense et de sécurité.

Dans son communiqué, le gouvernement « réaffirme son ferme engagement à assurer à tous les Burkinabè […] le plein exercice des libertés d’opinion, d’expression, de réunion et d’association ».

Pourtant le décret de mobilisation générale, signé la veille, stipule bien que les « droits et libertés individuels peuvent être restreints » au nom de la sécurité nationale.

Une disposition qui inquiète une partie de la société civile burkinabè. Dans un communiqué publié le 19 avril, l’Union d’action syndicale « condamne les dérives des autorités de la transition ». Elle dénonce notamment l’enrôlement forcé d’acteurs de la société civile ou la « recrudescence de discours de haine contre les citoyens critiques de la gouvernance du pays […], et contre les journalistes qui refusent de faire les éloges du pouvoir ».

Début avril, Volker Türk s’inquiétait aussi de l’expulsion d’une journaliste « à la suite d’un reportage sur une vidéo qui semble montrer des exécutions extrajudiciaires d’enfants dans la ville de Ouahigouya ». Sur ce point, le gouvernement burkinabè assure que des enquêtes sont en cours et que des poursuites judiciaires seront entreprises, si les faits sont avérés.

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