RDC: la Cour constitutionnelle met en garde contre toute interprétation de l'arrêt polémique

La Cour constitutionnelle a publié un communiqué insolite à la veille des célébrations de l’indépendance en République démocratique du Congo et revient sur l’arrêt rendu en mai dernier, c’est-à-dire il y a plus d’un mois et demi. Sur une requête de la majorité, la plus haute cour judiciaire du pays a estimé qu’en vertu du principe de la continuité de l’Etat, le président actuel reste en fonctions jusqu’à l’installation du nouveau président élu. Cette décision avait été rejetée par l’opposition et interprétée par la majorité comme la possibilité pour le président Kabila de rester au pouvoir au-delà des délais constitutionnels. Le communiqué rendu public ce mercredi assure que la version qui circule dans les médias n’est pas authentique.

Un agent de la Céni, à Kinshasa, lors de l'élection présideentielle de 2011. AFP PHOTO/ GWENN DUBOURTHOUMIEU

« La Cour constitutionnelle porte à la connaissance du public que l’arrêt actuellement en circulation dans les médias, aussi laconique qu’impromptu, n’est pas la version authentique de la cour constitutionnelle. » C’est le premier paragraphe de ce communiqué qui promet la publication dudit arrêt dans le prochain numéro du journal officiel. Un communiqué signé par l’un des juges et non le président de la Cour « en mission » actuellement à Kindu pour les célébrations de l’indépendance, apprend-on auprès de la Cour.

Pourquoi cette publication maintenant ? Depuis que l’arrêt a été rendu, on sait que plusieurs voix se sont élevées du côté de cette institution pour dénoncer tant l’interprétation de la majorité comme de l’opposition de la décision rendue et la politisation de l’arrêt. Surtout après les manifestations du 26 mai qui ont fait au moins un mort et plusieurs blessés, et ont donné lieu à des arrestations selon les organisations de défense des droits de l'homme, des blessés uniquement et majoritairement chez les policiers selon le gouvernement. Ces manifestations de l’opposition visaient à protester contre l’arrêt.

Mais selon une source proche de la Cour, il ne faut pas penser que la version « authentique » sera très différente de celle en circulation. « La correction de quelques coquilles tout au plus et une version signée », dit-elle. Cette source reconnaît toutefois qu’il serait erroné de croire que les juges ont par cette décision entériné un glissement du calendrier, rappelant que la Cour avait ordonné l’an dernier déjà, en septembre, une évaluation par la Commission électorale du processus électoral. « La décision ne dit que ce qu’elle dit », insiste cette source, à la fois un rappel du principe de la continuité de l’Etat et l’autorisation de « rester en fonctions jusqu’à l’installation du nouveau président élu ».

La publication de l’arrêt de la Cour constitutionnelle avait été empêchée jusqu’ici par une grève de la greffe qui revendique le paiement pour ses agents des salaires selon le barème tarifaire prévu par la loi.