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Le troisième genre reconnu en Allemagne

Par Pascal Thibaut

« Masculin, féminin » : si un « remake » du film de Jean-Luc Godard devait être tourné, il faudrait peut-être changer le titre pour rajouter « troisième sexe ». En Australie, au Népal, en Inde ou encore en Nouvelle-Zélande on reconnaît déjà un troisième genre. L’Allemagne est, depuis hier, le premier pays européen à reconnaître cette option. Cette évolution est d'abord l'aboutissement d'un long combat judiciaire, celui de Vanya, qui s'est battue jusqu'au bout pour faire valoir ses droits.

Vanya est née en 1989 et enregistrée à l’époque comme étant du sexe féminin. Ce n’est que plus tard que des examens médicaux approfondis ont montré que ses ovaires ne fonctionnaient pas et qu’il lui manquait un chromosome permettant de déterminer son sexe avec certitude.

Soutenue par l’association Troisième option qui se bat pour les droits des personnes intersexuelles, Vanya, dont la demande - être enregistrée à l’état civil comme une personne de troisième sexe - a été rejetée par l’administration, a saisi la justice qui a dû trancher jusqu’à la plus haute instance.

Le cas de Vanya se voulait exemplaire pour celui de plusieurs dizaines de milliers de personnes en Allemagne qui dans le passé ont souffert de leur situation. Souvent, des opérations traumatisantes ont été pratiquées sur ces personnes pour que leurs caractéristiques physiques leur permettent de remplir plus ou moins bien les critères binaires masculins-féminins.

La Cour constitutionnelle en sauveur

La Cour constitutionnelle avait estimé à l’automne dernier devant les évidences scientifiques du cas de Vanya que la loi était « discriminatoire » soulignant que la « classification sexuelle » était d’une extrême importance pour l’identité individuelle. Certes, l’Allemagne a introduit en 2013 une disposition permettant de laisser le champ relatif au sexe à l’état civil vide, mais la Cour constitutionnelle a voulu aller au-delà.

La décision avait été qualifiée d’historique par la haute autorité fédérale de lutte contre les discriminations. L’association Troisième option, qui avait soutenu le combat juridique de Vanya, avait déclaré sur Twitter : « Nous sommes stupéfaits et sans voix ».

La Cour constitutionnelle, comme souvent, avait non seulement condamné la loi existante, mais imposé au législateur un délai jusqu’à fin 2018 pour adopter une loi introduisant un troisième sexe. L’ultime vote a eu lieu hier soir vers 23 heures, faisant de l’Allemagne le premier pays européen à introduire une telle disposition.

Une loi, résultat de laborieuses négociations

Bien que le législateur ait tranché, la loi fut laborieuse à mettre en place. Et cela s’illustre dans le vote d’hier soir. La loi présentée par la grande coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates a été votée uniquement par les députés de la majorité. Les Verts, le parti de gauche et les libéraux auraient voulu aller plus loin.

Car si tout le monde salue l’innovation que constitue la création d’une rubrique « divers » à l’état civil, les associations LGBT+ comme l’opposition au Parlement, hormis l’extrême droite résolument hostile à tout changement, plaidaient pour un changement à l’état civil qui soit un choix purement personnel car lié à l’identité. En clair, ces voix critiques reprochent au texte qu’une attestation médicale soit nécessaire, estimant réducteur de réduire l’identité d’une personne à des critères purement physiologiques.

Un député chrétien-démocrate a rejeté durant le débat parlementaire ces critiques, estimant que l’Etat avait un intérêt à ce que l’état civil soit le reflet de la réalité, en raison des implications juridiques qu’il sous-tend et que le choix du sexe ne soit pas la conséquence d’une pure décision subjective.

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