A Madagascar, il y a des «solutions alternatives» à la révision constitutionnelle

Faut-il modifier la constitution à Madagascar ? Depuis quelques semaines cette question est sur toutes les lèvres. Il y a un peu plus d'un mois, le président de la République, Hery Rajaonarimampianina s'est dit favorable à une modification de la Loi fondamentale. Selon lui, cette Constitution comporte plusieurs incohérences et notamment en ce qui concerne l'organisation de l'élection présidentielle qui doit avoir lieu à la fin 2018. Les organisations de la société civile malgache ont déjà fait savoir qu'elles étaient contre une modification de la Constitution à un an de l'élection présidentielle. Le premier ministre malgache Olivier Mahafaly a annoncé qu'un débat public aurait lieu entre différents partis politiques et la société civile samedi prochain à Antananarivo. Sahondra Rabenarivo, juriste et membre du SeFaFi, l'Observatoire de la vie publique à Madagascar, répond aux questions de Laetitia Bezain.

Sahondra Rabenarivo, juriste et membre du SeFaFi, l'Observatoire de la vie publique à Madagascar. RFI/Laetitia Bezain

RFI: Si l’on s’en tient à la Constitution actuelle, l’élection présidentielle devrait se tenir entre le 24 novembre et le 24 décembre 2018, « un délai trop court pour organiser un scrutin à deux tours », avance le président de la République qui se dit donc favorable à une modification. Que pensez-vous de cet argument ?

Sahondra Rabenarivo: Effectivement, c’est un délai très court. C’est sûr que ce sera difficile mais nous pensons que ce n’est pas impossible, étant donné que la Constitution de Madagascar depuis l’indépendance, en 1960, prévoit que l’élection du président a lieu dans ces délais-là et que cela n’a jamais été un problème auparavant.

L’article 46 de la Constitution dit aussi que « le président de la République en exercice qui se porte candidat à l’élection présidentielle doit démissionner de son poste 60 jours avant la date du scrutin ». Est-ce que cela créerait un problème de vacance du pouvoir ?

La Constitution prévoit que le président du Sénat (comme tous les autres cas de vacance de poste du président) assurerait l’intérim. L’esprit était d’égaliser les chances des candidats parce que nos crises postélectorales, à Madagascar, ont toujours eu lieu lors de contestation de résultats d’élections qui favorisaient le président en fonction, ce dernier abusant des prérogatives de la présidence, c’est-à-dire l’utilisation des moyens de communication publics et évidemment de tous les moyens possibles pour se faire réélire.

En soi, le fait que ce soit le président du Sénat qui assure l’intérim, est-ce que cela pose un problème ?

Cela ne devrait pas poser un problème mais c’est vrai qu’il faudrait peut-être poser les limites et il n’y a rien qui empêche le parlement et le gouvernement, en proposant un projet de loi organique, de limiter les pouvoirs de ce président par intérim. En effet, c’est une personne qui n’est pas élue et qui, par conséquent, ne devrait peut-être pas avoir le droit de changer le gouvernement ou d’exercer toutes les différentes prérogatives de nomination que détient un président élu.

La précédente élection présidentielle a eu lieu avec cette Constitution. Quelle est la différence, aujourd’hui ? Pourquoi dit-on aujourd’hui, que ça ne peut pas fonctionner ?

La précédente élection, c’était l’élection de sortie de crise. Le président en fonction de la Transition n’était pas candidat. Ceci dit, la modification de la Constitution, à mon avis, n’est pas nécessaire. On peut rechercher des solutions, comme je viens de l’indiquer, par exemple dans des lois organiques qui décrivent cet intérim dans le code électoral qui fixe les délais. Il y a possibilité de trouver des solutions s’il y a vraiment la volonté de les trouver au lieu d’utiliser ces incohérences comme prétextes pour avoir une révision constitutionnelle qui implique un référendum et bien d’autres démarches compliquées.

Ceux qui s’opposent à cette révision constitutionnelle, craignent un report de l’élection présidentielle. Cette crainte est-elle fondée ?

Absolument. D’abord, on comprend les incohérences qui sont soulevées par le régime en place par rapport à la Constitution mais il ne nous indique pas ce qu’il proposerait à la place de ces closes qu’ils disent problématiques. On ne connait pas le contenu et l’inquiétude, qui est très vive, c’est que si l’on accepte le principe même d’avoir la révision constitutionnelle, on pourrait se retrouver avec une Constitution inattendue, avec des dispositions tout à fait différentes comme par exemple le changement de la durée du mandat présidentiel ou autres.

La révision de la Constitution exige donc un référendum. Est-ce que Madagascar a les moyens d’organiser un referendum et une élection présidentielle en 2018 ? Est-ce qu’on peut craindre un report de l’élection, faute de moyens ?

Oui, ce serait un scrutin très couteux qui ne pourrait avoir lieu qu’à partir du 1^er mai 2018 et qui pourrait donc retarder le processus de préparation des élections nationales déjà prévues pour 2018.

Est-ce que cette modification de la Constitution, si elle a lieu, pourrait engendrer des troubles dans le pays ? Certains avancent cette crainte-là aussi. Qu’est-ce que vous en pensez ?

Oui, parce que d’un côté nous sommes tous d’accord pour dire qu’il y a beaucoup d’incohérences dans la Constitution, qu’elle mérite d’être nettoyée et revue. Pour certains, elle mérite d’être complètement refaite mais certains ne vont pas vouloir engendrer des coûts de plusieurs millions de dollars pour un référendum qui ne changerait qu’une petite phrase ici ou là, un paragraphe ou deux, un article ou deux, alors qu’il y a beaucoup d’autres closes qui méritent d’être revues. Il y aura donc une certaine frustration. Ceci étant, je crois que le risque de troubles véritables tourne autour de la question que je viens de soulever, c’est-à-dire le contenu exact de cette révision constitutionnelle. S’il s’agit d’allonger le mandant du président en fonction, je crois qu’effectivement une grande partie de la classe politique n’accepterait pas.