Paris rallie des soutiens pour taxer les géants de la Silicon Valley

La France met un coup d’accélérateur au projet européen de taxation des GAFA, ces géants du numérique américains – Google, Apple, Facebook et Amazon – accusés de faire de l’optimisation fiscale. Mais certains pays comme l’Irlande freinent des quatre fers.

Le siège de Google, au cœur de la Silicon Valley. RFI/Thomas Bourdeau

Paris est parvenue à rallier six nouveaux pays à sa proposition. Ils se sont fait connaître officiellement samedi à Tallinn en Estonie, lors de la réunion des ministres des Finances de l’UE. La taxe est déjà portée par trois poids lourds : l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Il s’agit de mettre fin à cette pratique prisée des GAFA qui consiste à concentrer leurs bénéfices dans des filiales installées là où la pression fiscale est faible, comme en Irlande.

Des solutions à l’étude depuis plusieurs années

Des propositions ont été formulées au niveau national ou par des institutions : la taxation des revenus de la publicité, de la bande passante, des données... Mais ces initiatives nationales n’auraient pas vraiment d’effets dissuasifs, et les pays à la pointe d’une réforme ont vu l’intérêt à avancer groupés. C’est en tout cas l’argument de la France qui n’a pas bien digéré la décision du tribunal administratif de Paris en juillet.

Le tribunal, saisi par Google, a permis au géant américain d’échapper à un redressement fiscal portant sur 1,1 milliard d’euros, au motif que les publicités de Google avaient été négociées par la filiale irlandaise de Google, GIL, qui n’avait pas « d’établissement stable en France ». L’idée de la France est donc de taxer non plus les bénéfices, mais les chiffres d’affaires de ces compagnies dans chaque pays de l’UE. La taxe oscillerait entre 2 et 5 %, selon les informations du Wall Street Journal, pour des chiffres d’affaires élevés.

Un Sommet européen sur le numérique prévu le 29 septembre à Tallinn

Les 28 sont divisés. La Roumanie, la Slovénie, l’Autriche, la Bulgarie et le Portugal ont rejoint le quatuor de pays favorables à une taxe, l’Irlande y est hostile, d’autres ont des doutes sur l’efficacité de la mesure. Il y a enfin ceux qui estiment que le G20 ou l’OCDE sont des cadres plus appropriés pour en parler. En outre, la Commission européenne n’abandonne pas son projet de directive d’une assiette commune d’impôts sur les sociétés.

Problème : l’unanimité des 28 est requise. Cette règle peut-être contournée par le mécanisme de coopération renforcée qui permet à des groupes d’États, dès lors qu’ils sont au moins neuf, de contourner l’opposition des autres. Le président de la commission Jean-Claude Juncker vient de proposer quant à lui de faire passer à la majorité qualifiée les décisions qui portent sur la fiscalité, mais cette réforme ne se fera pas en un tour de bras.

Le calendrier volontariste de Paris

Le sommet des chefs d’État et de gouvernement se tient dans onze jours en Estonie, qui assume la présidence tournante de l’UE. Paris espère qu’il accouchera d’avancées. Les ministres des Finances des 28 se retrouvent ensuite le 5 décembre. L’Élysée souhaite l’adoption d’une position commune d’ici la fin de l’année. Le constat en tous les cas semble largement partagé.

Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, l’a résumé en ces termes : « Les entreprises doivent payer leurs impôts ça vaut pour les entreprises classiques, ça doit valoir pour les entreprises du numérique. »