Rwanda: la Cour suprême doit se prononcer sur un possible 3e mandat

Au Rwanda, la Cour suprême se prononcera sur la légalité d'un troisième mandat pour le président Kagame. La plus haute juridiction du pays s'est en effet déclarée compétente pour statuer sur la requête du Parti démocratique vert, une petite formation d'opposition, qui tente d'empêcher en justice une réforme de la Constitution permettant au président en exercice de se représenter en 2017. Le 11 août, le Parlement rwandais avait donné son feu vert à une modification constitutionnelle, affirmant répondre une volonté populaire dans un pays souvent critiqué pour ses atteintes à la liberté d'expression.

Paul Kagame lors d'une réunion des chefs d'Etat de l'Union africaine, le 30 janvier 2015. REUTERS/Tiksa Negeri

C'est tout sourire que Frank Habineza, président du Parti démocratique vert, a quitté la salle d'audience ce mercredi. La Cour suprême n'a pas suivi les réquisitions du ministère public et va donc examiner la requête de la petite formation d'opposition. « Nous sommes heureux de cette décision de la Cour aujourd'hui. Elle a jugé notre requête justifiée et s'est dite compétente. Donc, c'est un grand pas pour notre affaire et pour le système judiciaire au Rwanda, nous sommes heureux. »

Le Parti démocratique vert juge « intangible » l'article 101 de la Constitution, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels. Il demande donc à la Cour suprême d'empêcher sa modification. Frank Habineza met également en question la spontanéité des quelque 3,7 millions de demandes de Rwandais qui, par voie de pétitions, se sont prononcés pour un maintien au pouvoir de Paul Kagame : « Ce sont des membres du gouvernement qui ont initié ce processus. Ce n'est qu'après que des ministres se soient prononcés publiquement en faveur d'une réforme de la Constitution que des Rwandais ont commencé à déposer leur pétition au Parlement. Et le gouvernement n'a rien fait pour arrêter ces officiels. C'est aussi pour cela que nous poursuivons devant la justice le gouvernement. »

Cet été, à l'issue de trois semaines de « consultations populaires », le Parlement rwandais avait donné son aval à une réforme de la Constitution. Les parlementaires affirment n'avoir recensé qu'une dizaine d'électeurs dans le pays opposés à un tel changement. Un chiffre « sous-estimé », selon Frank Habineza.