Biens mal acquis: l’Ouzbékistan récupérera les avoirs saisis en France
Premier succès judiciaire dans le dossier des biens mal acquis. Une décision de la justice française, définitive depuis ce mardi matin 9 juillet, ouvre la voie à une restitution à l’Ouzbékistan des biens détenus dans l’Hexagone par la fille de l’ex-président Islam Karimov. L’aboutissement d’une longue instruction judiciaire, unique en son genre. Récit.
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Serge Tournaire, juge d'instruction au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris et Nicolas Baietto, procureur au Parquet de Paris ne cachent pas leur satisfaction, ils ont réalisé une première judiciaire. La procédure initiée il y a sept ans contre Goulnara Karimova est désormais close.
De Tachkent à Genève en passant par Londres et Amsterdam, les deux magistrats ont traqué les détournements d’argent massif de la fille ainée de l’ex-dictateur ouzbèke Islam Karimov, découvrant l’incroyable frénésie de dépenses de celle qui sur internet se présentait comme « la beauté ouzbèke ».
Ancienne ambassadrice de son pays à l'ONU, mais aussi connue pour avoir organisé des défilés de mode, lancé une ligne de bijouterie ou interprété des chansons pop, notamment avec l'acteur français Gérard Depardieu, Goulnara Karimova, 46 ans, surnommée « Googoosha » fut un temps pressenti pour prendre la succession de son père à la tête de cette ex-république soviétique. « La beauté ouzbèke » va cependant tomber en disgrâce après avoir comparé son père à Staline et s'être publiquement attaquée à sa mère et à sa soeur.
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Le vent tourne en 2016
En 2016, après plus d'un quart de siècle au pouvoir, son père Islam Karimov décède. Citée dans des affaires de corruption à grande échelle dans de nombreux pays, en Europe et aux États-Unis, la fille préférée de l’ex-dictateur va connaître une chute brutale. La justice ouzbèke l'accuse de faire partie d'un groupe criminel contrôlant des actifs dans douze pays, dont des propriétés à Londres, Dubaï, un château près de Paris ou encore une villa sur la Côte d'Azur, à Saint-Tropez. L’année suivante, Goulnara Karimova, est condamnée dans son pays à 10 ans de prison pour des fraudes, des détournements et le recel de devises étrangères atteignant des sommes gigantesques, entre trois et cinq milliards de dollars sont évoqués.
Cette condamnation est commuée en cinq ans de résidence surveillée, mais en mars dernier, Goulnara Karimova est de nouveau renvoyée derrière les barreaux pour purger le reste de sa peine, après avoir enfreint son assignation à domicile et refusé de payer des compensations à l'État.
Dans un message publié, il y a quelques semaines sur Instagram, elle a demandé pardon au peuple ouzbèke pour les « déceptions qu'elle a pu engendrer ».
L'ancienne diplomate et chanteuse pop a également écrit que plus d'un milliard d'euros avaient été transférés de ses « avoirs personnels » à l'État, afin de « servir aux intérêts du budget de la République », assurant aussi avoir renoncé à toute réclamation sur plus de 600 millions d'euros détenus dans des banques étrangères.
Son avocat suisse, Grégoire Mangeat, a confirmé que le message de sa cliente sur Instagram était « authentique ».
Fin juin, les autorités suisses ont de leur côté annoncé avoir ordonné la confiscation de près de 120 millions d'euros qui, selon, elles avaient été blanchis dans ce pays par un proche de Goulnara Karimova.
La Suisse à l’origine des poursuites
Car c’est en Suisse que cette affaire trouve son origine. Les banquiers suisses ont vu arriver deux proches de la fille du dictateur ouzbèke aux exigences pour le moins curieuses. Ils souhaitaient changer le nom du bénéficiaire économique d’un compte copieusement garni. En 2012 la justice helvète ouvre une enquête préliminaire visant Goulnara Karimova, son assistante personnelle, deux de ses collaborateurs et le directeur général de la filiale ouzbèke d'une société russe de télécommunications.
Les autorités helvètes vont saisir 750 millions de francs suisses. Une demande d’entraide judiciaire est également envoyée en France afin de déterminer si une partie de ces sommes douteuses d’origine ouzbèke n’y aurait pas été blanchie. Répondant aux investigations suisses, le parquet de Paris va ouvrir une procédure miroir, une information judiciaire est alors confiée au juge d’instruction Serge Tournaire, sur des faits présumés de « blanchiment en bande organisée et de corruption d’agent étranger ».
Trois biens immobiliers achetés via des sociétés civiles immobilières pour une valeur de 60 millions d’euros sont alors identifiés. Il y a en premier lieu un appartement à Paris, ex-propriété de l’animateur Arthur, pour 30 millions d’euros, une villa sur la Côte d’Azur, à Saint-Tropez, et un château, celui de Groussay à Montfort-l’Amaury, près de Rambouillet dans les Yvelines, moyennant quelque 28 millions d’euros.
Les investigations vont révéler que derrière ces SCI, se cache la fille du président Karimov, et que les fonds sont le fruit de corruption intervenue dans le cadre de l’entrée sur le marché des télécoms ouzbèkes de sociétés de droit suédois, russe et néerlandais.
Le 5 septembre 2014, le juge financier rend trois ordonnances de saisie pénale sur ces biens acquis entre 2009 et 2011.
Les magistrats français constatent qu’une dizaine de pays sont concernés par ces blanchiments d’argent sale d’origine ouzbèke. « Certains au parquet, se demandaient si cette enquête n’était pas un prétexte pour voyager » sourit le procureur Nicolas Baietto, ajoutant « lorsque l’on a vu qu’il y avait tous ces pays, dont les suisses qui avaient saisi 750 millions, on se sentait un peu petit avec nos trois biens immobiliers. Sans oublier que l’on ne savait pas où l’on allait, on n’avait pas de précédents, les BMA (Biens mal acquis) étaient un concept naissant. Cela paraissait impossible, par exemple, de pouvoir entendre Goulnara Karimova dont le père était encore au pouvoir… et puis il fallait démêler ce sac de nœuds financier ».
Les magistrats français découvrent que le schéma de corruption utilisé est toujours le même : Goulnara Karimova impose systématiquement la création d’une coentreprise à toutes les sociétés occidentales qui souhaitent travailler en Ouzbékistan, en particulier sur le juteux marché des télécommunications.
Les autorités judiciaires suédoises mettent ainsi en lumière qu’en contrepartie d’une licence de télécom, les entreprises étrangères sont contraintes de prendre 26% des parts d’une société ouzbèke, véritable coquille vide, la valorisant artificiellement et permettant ainsi le versement de commissions occultes.
La vente des biens immobiliers en France
Dans le volet français, les trois biens immobiliers saisis par la justice ont été confiés à l’AGRASC, l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. La justice a décidé de vendre ces biens longtemps abandonnés et de consigner les sommes.
À ce jour, seul l’appartement parisien de Goulnara Karimova a été vendu pour 14 millions d’euros. Le château de Groussay, lui, n’est pas encore cédé. Alors pour en financer l’entretien, il a été décidé de le louer à des productions télévisuelles, des épisodes de l’émission culinaire Top Chef, y sont actuellement tournés. Quant à la villa de Saint-Tropez, la cession est compliquée, elle est aujourd’hui occupée par des squatteurs.
Un alignement des planètes
Que faire des sommes récupérées ? Certains États font le choix de garder les sommes confisquées. Les autorités judiciaires françaises ont, dans ce dossier, eu une démarche très novatrice. Après la mort du dictateur ouzbèke, Islam Karimov, elles font le constat que le pays s’ouvre, se démocratise.Les planètes sont alignées, la restitution des sommes consignées est alors choisie. Mais pour ce faire, il était nécessaire que l’Ouzbékistan se constitue partie civile. « Et ce n’était pas une mince affaire », dit le procureur Nicolas Baietto, « Il a fallu 18 mois d’échanges pour y parvenir. C’est notre déplacement à Tachkent, avec Serge Tournaire qui a fait basculer le dossier. On a expliqué aux Ouzbèkes que la constitution de partie civile était dans leur intérêt pour pouvoir récupérer l’argent. Le gouvernement ouzbèke était ravi de nous voir, ils étaient pressés de tourner la page Karimov. Elle n’est pas vraiment populaire dans son pays. »
Les magistrats français vont pourtant préciser qu’ils prélèveront sur les sommes récupérés les frais d’enquête. La somme de deux millions d’euros est arrêtée. « On n’a pas voulu pousser la gentillesse jusqu’à la stupidité donc on a aussi voulu une part du gâteau pour financer les frais d’enquête », indique le procureur Nicolas Baietto, précisant : « On a aucun outil pour estimer nos frais, on l’a fait au temps passé ».
Le 26 juin dernier, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), appelée aussi plaider-coupable, est décidée entre les parties. Cette procédure permet d'éviter un procès à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. La procédure ne peut être appliquée qu’à l'initiative du procureur de la République. Le délai d’appel étant écoulé, la décision est donc devenue définitive ce mardi 9 juillet 2019.
Une première judiciaire
Dans le cadre des biens mal acquis, c’est donc la première fois que la France va restituer des avoirs saisis sur son territoire. « Mais il faut redescendre sur terre », insiste le procureur Baietto, « je ne suis pas sûr que ce soit simple à reproduire, il y a eu un changement de régime en Ouzbékistan, on a eu de la chance ».
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