Les Kurdes de Syrie demandent un tribunal spécial pour les membres de l'EI
Les Kurdes de Syrie demandent la création d’un tribunal spécial pour juger les jihadistes ayant combattu dans les rangs du groupe EI. Les pays d’origine des hommes actuellement détenus n’ont pas esquissé d’initiative concrète pour les rapatrier malgré les demandes des Kurdes et ceux-ci demandent donc la création d’un tribunal international pour les juger. Une perspective en théorie possible à réaliser mais le chemin est semé d’embûches diplomatiques.
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Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Bénazet
Depuis les tribunaux de Nuremberg et Tokyo après la guerre, la création de cours spéciales a été utilisée à plusieurs reprises pour juger de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La liste en est relativement longue. Outre l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, il faut ajouter la Sierra Leone, le Liban ou encore le Cambodge. Très souvent localisés aux Pays-Bas, ces tribunaux spéciaux ou « tribunaux ad hoc », selon l’expression consacrée, ont été constitués sur une base de droit international avec quelquefois un ajout de droit national.
Pour simplifier la lutte contre l’impunité, la Cour pénale internationale a été ensuite établie, mais la Syrie n’a pas ratifié ses statuts et la procureure de la CPI a conclu que la Cour n’avait pas compétence pour les crimes de l'EI en Syrie. Pour qu’elle puisse les juger, il faudrait que le Conseil de sécurité de l’ONU s’en saisisse, mais Russie et Chine ont mis leur veto.
Pour contourner ce casse-tête diplomatique, certains voudraient que l’Assemblée générale de l’ONU décide d’étendre le mandat du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) qui est pour l’instant chargé de collecter des preuves et pourrait éventuellement être transformé en tribunal.
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