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Justice internationale Iran Etats-Unis

Publié le • Modifié le

Sanctions américaines: la CIJ octroie une victoire à l’Iran

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Les Etats-Unis devront supprimer toute entrave que les mesures annoncées le 8 mai 2018 mettent à la libre exportation vers l'Iran de médicaments et de matériel médical notamment. STRINGER / afp

La Cour internationale de justice (CIJ) octroie une victoire à l'Iran dans le bras de fer qui l'oppose aux Etats-Unis. Téhéran avait demandé la levée des sanctions américaines rétablies en mai dernier, expliquant qu'elles constituaient une violation d'un vieux traité d'amitié et de commerce entre les deux pays. La Cour internationale de justice a ordonné la levée de sanctions sur des biens nécessaires « à des fins humanitaires ». Washington dénonce une affaire « sans fondement ».


La délégation iranienne présente à la Cour internationale de justice était tout sourire à l'énoncé de l'ordonnance que le greffier Philippe Couvreur a lu en Français : « Les Etats-Unis d'Amérique conformément à leurs obligations au titre du Traité d'amitié, de commerce et de droit consulaire conclu en 1955 doivent par les moyens de leur choix supprimer toute entrave que les mesures annoncées le 8 mai 2018 mettent à la libre exportation vers le territoire de la République islamique d'Iran. »

Il s'agit de supprimer les entraves aux exportations de biens précis : les médicaments, les denrées alimentaires, mais aussi tout ce qui concerne la sécurité de l'aviation civile, comme l'exportation de pièces détachées, bref, des mesures protégeant la population iranienne. Les Etats-Unis doivent donc lever les sanctions sur ces biens.

Mais pas sûr qu'ils le fassent. Si la Cour internationale de justice prend des décisions contraignantes, elle n'a aucun moyen de les faire appliquer. Et par le passé, les Etats-Unis, comme l'Iran d'ailleurs, ont ignoré ses avis.

Washington a critiqué le jugement de la CIJ : « C'est une affaire sans fondement sur laquelle la Cour n'a aucune compétence », a déclaré sur Twitter l'ambassadeur américain à La Haye Pete Hoekstra, qui a cependant noté que la CIJ, dans son ordonnance, avait « refusé d'accorder les mesures radicales exigées par l'Iran ».


■ Réaction à Téhéran

Téhéran salue cette décision qui « prouve une fois de plus que les sanctions américaines sont illégales et cruelles », a affirmé le chef de la diplomatie iranienne. Notre envoyé spécial à Téhéran, Sami Boukhelifa, était justement au Majliss, le Parlement iranien, lorsque cette nouvelle est tombée.

Dans l’hémicycle du Majliss, les débats sont houleux. La situation économique est au centre des préoccupations. L’annonce de la fin de certaines sanctions américaines est une très bonne nouvelle, mais les juges de la Cour internationale de justice n’ont pas de pouvoir. Impossible de faire appliquer leur décision.

Pour le député conservateur Moahmed Dahghan, ce n’est pas un problème. De toute façon l’Iran tiendra tête aux Etats Unis. « Nous sommes un pays fort, mais nous n’avons rien fait pour mériter ces sanctions, commente-t-il. Plus de cinq milliards de personnes vivent en Orient et en Asie. Beaucoup de ces peuples sont en conflit avec les Américains, je pense aux Turcs, aux Chinois, aux Russes. Même les Européens ont des rivalités économiques avec les Etats-Unis. Donc ce sont les Etats-Unis qui sont isolés. »

A la tribune du Majliss, un député propose symboliquement d’imposer des sanctions aux Américains s’ils refusent d’obtempérer. La Cour internationale de justice exige que l’Iran puisse de nouveau importer des médicaments et des denrées alimentaires notamment.

Pour le député réformateur Ali Reza Rahimi, il est urgent de lever les sanctions. « Ces sanctions ont un double impact, estime-t-il. Le premier, c’est sur le gouvernement. Mais le deuxième, c’est la population qui le subit. Ce sont les femmes, les enfants, les personnes âgées et les malades qui souffrent le plus à cause des sanctions »

Malgré cette décision de la CIJ, la situation ne devrait pas s’arranger. Prochaine étape : le 4 novembre. Des sanctions américaines frapperont le secteur pétrolier iranien.

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