Syrie: l’ONU accuse Damas de bombardements chimiques
La Commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie a rendu public un nouveau rapport mercredi 6 septembre. Pour la première fois, l’instance, qui existe depuis 2011, accuse directement Damas d’avoir mené des attaques chimiques, en particulier celle sur Khan Cheikhoun, en avril. De son côté, le Mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant (MIII), créé lui en décembre 2016, se met peu à peu en marche. La magistrate Catherine Marchi-Uhel a tenu mardi 5 septembre sa première conférence de presse. Les deux instances sont désormais appelées à coopérer.
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C’est le quatorzième rapport en six ans de guerre, à raison d’un rapport par semestre. C’est aussi le premier depuis qu’une de ses plus illustres membres, la procureure Carla Del Ponte, en a claqué la porte avec fracas, le 6 août dernier. La raison ? Sa « frustration » face à la passivité politique du Conseil de sécurité de l’ONU, l’accusant « de ne pas vouloir établir la justice », malgré la compilation des données et l’accumulation de rapports. « Je ne peux plus être dans cette Commission qui ne fait absolument rien », avait lâché la magistrate, célèbre pour son franc parler. « Chaque six mois, on fait un rapport au Conseil des droits de l’homme. Chaque six mois, on demande justice pour les victimes. Rien ne se passe. »
« Le travail doit se poursuivre », s’était défendue la Commission d’enquête de l’ONU. « Il est de notre devoir de persister (…) au nom des innombrables Syriens qui sont victimes des pires violations des droits de l’homme et crimes internationaux que l’humanité connaît. »
Interrogé ce mercredi sur cette défection, le président de la Commission, Paulo Sergio Pinheiro, a expliqué que Carla Del Ponte n’était « pas la première commissaire à démissionner de cette Commission. Cela n’affectera absolument pas notre travail », ajoutant qu’« en six ans, je n’ai jamais été frustré concernant notre travail ».
Damas responsable de l’attaque de Khan Cheikhoun
Serait-ce pourtant une conséquence de ce coup de sang peu flatteur pour la Commission ? Toujours est-il que ses membres ont franchi un pas supplémentaire dans ce nouveau rapport. Pour la première fois, les enquêteurs de l’ONU accusent directement le régime de Bachar el-Assad d’être responsable d’une attaque aérienne à l’arme chimique contre des civils dans les zones contrôlées par l’opposition, au moyen de gaz sarin. Il s’agit de celle menée sur la localité de Khan Cheikhoun, dans la province d’Idleb, le 4 avril 2017, qui avait fait 87 morts, dont 30 enfants.
« Toutes les preuves disponibles permettent de conclure qu'il existe des motifs raisonnables de croire que les forces aériennes ont lancé une bombe dispersant du gaz sarin », écrivent les enquêteurs. « L'utilisation du gaz sarin à Khan Cheikhoun le 4 avril par les forces aériennes syriennes constitue des crimes de guerre », affirment-ils.
« C’est notre tâche de vérifier ces allégations, a repris Paulo Pinheiro, lors de la conférence de presse. On a conclu que cette attaque a été perpétrée par les forces aériennes syriennes. Nous avons des preuves, des sources matérielles, des témoignages de victimes, des images satellitaires, des photos, des analyses techniques militaires. »
L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a déjà conclu que du gaz sarin avait été utilisé à Khan Cheikhoun, sans désigner les responsables du bombardement, en raison de « pressions » sur son personnel. Le régime de Damas continue de nier avoir recours à de telles armes, assurant que les bombes larguées à Khan Cheikhoun sont tombées sur un dépôt d’armes d’insurgés.
→ Attaque chimique à Khan Cheikhoun : le rapport français qui accuse la Syrie
Au total, écrivent les enquêteurs, entre mars 2013 et juillet 2017, la Commission a répertorié 33 attaques à l’arme chimique, dont 27 conduites par les forces gouvernementales et dirigées avant tout envers les populations civiles. Sept ont eu lieu entre le 1er mars et le 7 juillet, période sur laquelle porte ce 14e rapport. Par ailleurs, « les forces syriennes et/ou russes continuent de cibler les hôpitaux et le personnel médical », insiste le texte.
Le document est en grande partie consacré aux conséquences de la guerre sur les populations civiles. « Parmi les plus vulnérables figurent les personnes déplacées et les enfants. » Et de prendre l’exemple « le plus frappant » de l’attaque à la voiture piégée qui avait frappé, le 15 avril le quartier d’Al-Rachidine à l’ouest d’Alep, qui avait « ciblé des civils déplacés de Foua et Kefraya – deux villes à majorité chiite – tuant 96 personnes et 68 enfants ».
La Commission évoque également sa grande préoccupation face à la bataille en cours dans la province de Raqqa. « La vie de plus de 60 000 personnes, à l’intérieur de la ville de Raqqa, est en péril, sous des raids aériens quotidiens. » La coalition internationale est responsable de la mort de nombreux civils.
→ Syrie: à Raqqa, des dizaines de civils victimes de la coalition anti-EI
En outre, des « investigations » sont toujours en cours concernant un raid effectué le 21 mars sur l’école du village d’Al-Mansoura, alors tenu par l’Etat islamique. Le raid, mené par la coalition internationale, avait fait près de 200 victimes – les premiers rapports évoquaient seulement 30 à 40 civils tués. « Au moins deux familles de l’EI y vivaient, mais ont quitté les lieux environ un mois avant la frappe », rapporte l’ONU. Les enquêteurs accusent en outre l'armée américaine de ne pas avoir pris les précautions nécessaires avant le bombardement de la mosquée d'al-Jina, dans la province d'Alep, qui a fait 38 morts, dont plusieurs enfants, en mars.
Enfin, parmi la liste de recommandations, la Commission encourage à soutenir la mise en œuvre du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII). « Nous sommes totalement prêts à coopérer, mais la cheffe du Mécanisme doit nous dire ce qu’elle veut », a expliqué le président Pinheiro, qui rencontrera Catherine Marchi-Uhel, la semaine prochaine.
Le MIII, « un pas de plus » vers des procès
En effet, la Commission d’enquête de l’ONU n’est désormais plus la seule instance internationale chargée d’enregistrer les meurtrissures de la guerre syrienne. Créé le 21 décembre 2016, le Mécanisme d’enquête international pour la Syrie a également la charge de collecter toute la matière constitutive ou de violations des droits de l’homme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, dans le but encore lointain d’en juger les auteurs.
Hier mardi, la juge Marchi-Uhel, a tenu sa première conférence de presse, deux mois après sa nomination par le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.
→ (Re)lire : Crimes de guerre en Syrie: la juge française Catherine Marchi-Uhel va enquêter
« Les relations avec la Commission d’enquête vont être bonnes, nous n’avons pas le choix », a-t-elle promis. Pour débuter ses travaux, le MIII devra en effet avoir accès à tout le matériel (témoignages, enquêtes de terrain d’ONG, etc) accumulé depuis sept ans par la Commission. Même si, à terme, le MIII devra parvenir « à ses propres conclusions », a indiqué la juge.
La différence d’avec la Commission ? Le Mécanisme est « un pas de plus vers de futurs procès », a martelé Mme Marchi-Uhel, qui a mis en avant son aspect « innovant » : ni tribunal, ni simple chambre d’enregistrement des atrocités, cet « instrument de justice transitionnel », selon ses termes, s’est fixé un « double objectif » : premièrement, la collecte, la préservation et l’analyse des éléments de preuve. Fortes d’une cinquantaine de personnels, les équipes de Mme Marchi-Uhel se consacreront à l’analyse et la classification de cette matière. La deuxième mission du Mécanisme sera la constitution de dossiers juridiquement recevables par n’importe quelle juridiction, nationale, régionale, internationale, a indiqué la juge, qui a fait valoir ses « six années d’expérience » dans ce domaine précis.
Le poste de Mme Marchi-Uhel ressemblera à celui d’un procureur (sous la loi anglo-saxonne) ou un juge d’instruction, « mais il n’y aura pas d’ordonnance de renvoi » vers un tribunal, car le MIII n’a pas compétence pour l’arrestation ou le jugement de criminels.
La patronne du Mécanisme n’a pas caché que ce travail titanesque allait prendre beaucoup de temps. « Le volume de matériel collecté jusqu’à présent est tout à fait impressionnant », admet-elle volontiers, précisant que l’accès au terrain ne serait pas problématique dans un premier temps. « L’analyse du matériel sera notre guide. »
Interrogée sur le départ tonitruant de Carla Del Ponte, Catherine Marchi-Uhel a dit qu’elle « comprenait » le coup de colère de celle avec qui elle a jadis beaucoup travaillé.
→ Lire le rapport de la Commission d'enquête de l'ONU (anglais)
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