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Israël

Le Parlement israélien vote une loi controversée sur les colonies

Le vote avait été repoussé de quelques jours, il a finalement eu lieu dans la nuit du lundi 6 au mardi 7 février. La Knesset a adopté une loi qui permettrait à Israël de s'approprier des centaines d'hectares de terres palestiniennes en Cisjordanie occupée. Les députés se sont prononcés par 60 voix pour et 52 contre. Ce texte controversé alarme les défenseurs de la cause palestinienne et la communauté internationale.

Les élus israéliens ont voté une loi qui devrait permettre à Israël de s'approprier des centaines d'hectares de terres palestiniennes en Cisjordanie occupée, lundi 6 février 2017.
Les élus israéliens ont voté une loi qui devrait permettre à Israël de s'approprier des centaines d'hectares de terres palestiniennes en Cisjordanie occupée, lundi 6 février 2017. REUTERS/Ammar Awad
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Le texte est à ce point problématique que Benyamin Netanyahu a éprouvé le besoin d'en informer à l'avance des proches de Donald Trump. « Il ne faut pas prendre ses amis par surprise », a expliqué le Premier ministre, qui doit rencontrer le président américain le 15 février à Washington.

Cette loi crée effectivement un précédent : elle doit permettre de légaliser la saisie de centaines d'hectares de terres privées appartenant à des Palestiniens, sur lesquelles ont été construits quelque 4 000 logements dans des colonies, rappelle notre correspondant à Jérusalem, Christian Brunel.

Pour la fraction la plus dure de la majorité de droite au pouvoir en Israël, l'essentiel est que cette loi marque une nouvelle étape vers une annexion d'une partie de la Cisjordanie. Une décision qu'aucun gouvernement israélien n'a osé prendre en près de cinquante ans d'occupation.

L'opposition de gauche a dénoncé ce texte, qui officialise « un vol de terres », et a prévenu qu'Israël risquait de se retrouver devant la Cour pénale internationale de La Haye. Un pronostic que pourrait bien partager la Cour suprême israélienne, habilitée à retoquer la loi avant qu'elle ne soit appliquée.

L'OLP s'insurge, l'ONU s'inquiète

Pour les défenseurs de la cause palestinienne, en tout cas, « la nouvelle loi israélienne légalise le vol des terres palestiniennes ». C’est en ces termes que l’Organisation de libération de la Palestine a réagi. L’OLP avait prévenu avant le vote qu’elle voyait dans ce texte « une déclaration de guerre ».

Pour les Palestiniens, cette loi est clairement un pas de plus vers l’annexion. Ils en appellent à la responsabilité de la communauté internationale. « C’est le moment pour les Palestiniens de se réveiller, mais aussi pour les Israéliens qui souhaitent voir la paix régner dans la région », lance Mustafa Barghouti, membre du comité central de l'OLP et président de l'Initiative nationale palestinienne.

Au micro de RFI, il ajoute : « Nous n’avons pas d’armée pour imposer nos frontières à Israël, mais nous avons une arme : celle de la communauté internationale qui peut imposer un agenda diplomatique. Et la première mesure serait de reconnaître pleinement un Etat palestinien dans tous les territoires occupés en 1967, y compris Jérusalem-Est. »

De son côté, le coordinateur spécial des Nations unies pour le processus de paix au Proche-Orient prédit « des conséquences juridiques de grande ampleur pour Israël », après l’adoption de cette loi qui, selon Nikolaï Mladenov, « réduit fortement les perspectives de paix arabo-israélienne ».

Plus de 800 hectares menacés d'expropriation

Le texte adopté permet de déclarer terres israéliennes des terrains privés palestiniens sur lesquels des Israéliens auraient construit sans autorisation. Cela revient à légaliser rétroactivement la construction de près de 4 000 logements de colons juifs en Cisjordanie occupée.

Selon l’organisation « La paix maintenant », qui s’oppose à la colonisation, plus de 800 hectares de terres palestiniennes devraient être ainsi expropriés. Les détracteurs de cette décision redoutent aussi qu’elle ne renforce la droite israélienne, qui réclame l'annexion de la Cisjordanie, et qui a eu un regain d’optimisme après l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche.

Mais ce texte pourrait n’être que symbolique in fine. Il contrevient aux arrêts de la Cour suprême sur la question des droits de propriété. Le procureur général d’Israël a d’ores et déjà annoncé qu’il ne le soutiendrait pas, car il enfreint le droit international.

→ Lire aussi : En Cisjordanie, la destruction de la colonie d'Amona a débuté (reportage)

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