Cannabis: la France reste l'un des pays occidentaux les moins permissifs
Alors qu’en France un rapport parlementaire rendu public en ce mois de janvier préconise de sanctionner les fumeurs de cannabis d'une simple amende au lieu d’une peine de prison certes rarement prononcée, notre pays reste l’un des moins flexibles en Occident dans ce domaine. Petit tour d’horizon de la législation sur le cannabis à travers le monde.
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Tolérée dans certains pays, totalement interdite dans d’autres, la consommation de cannabis est régie par des lois extrêmement variées suivant les pays. En Inde, en Jamaïque et au Népal par exemple, l'usage récréatif du cannabis est toléré mais il est soit réservé à une certaine catégorie de la population, soit à certaines dates correspondant à des fêtes traditionnelles.
En dépit des conventions internationales qui imposent d’incriminer l’offre de stupéfiants (production, trafic, cession et détention), huit États américains (Colorado, État de Washington, Alaska, Oregon, Californie, Maine, Massachusetts, Nevada) et le District de Columbia (DC) de Washington, ainsi que l’Uruguay, ont récemment légalisé la production, le commerce, la possession et la consommation récréative du cannabis pour les adultes et mis en place un régime de régulation de son marché du cannabis. Le Canada devrait rejoindre ce groupe de pays en juillet prochain et la Nouvelle-Zélande va organiser un référendum sur la question dans deux ans.
Pas de légalisation en vue
Ces initiatives inédites ont ranimé le débat sur le statut légal du produit en Europe et sur sa dépénalisation en France, pays européen où la législation est parmi les moins permissives et la consommation parmi les plus élevées. Après la désignation par l'Assemblée nationale d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants, deux députés ont remis en janvier 2018 un rapport visant à décriminaliser l’usage du cannabis mais en aucun cas à le légaliser.
Le député de la Gironde Eric Poulliat (LREM) préconisait qu’une amende forfaitaire délictuelle (entre 150 et 200 euros) soit infligée aux contrevenants alors que son homologue de l'Essonne Robin Reda (LR) proposait que la peine se limite à une contravention, des initiatives qui avaient notamment pour but de soulager la police et la justice, deux branches particulièrement sous tension depuis plusieurs années.
C’est la première proposition, celle d’Eric Poulliat, qui a été retenue. « Nous allons forfaitiser ce délit. Mais, ensuite, il peut y avoir des poursuites. Il n'y a donc pas de dépénalisation du cannabis », a souligné le 25 janvier le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb sur Europe 1. À l’occasion de ce débat, nous avons jugé utile de dresser une liste réactualisée des pays où l’usage ou bien la décriminalisation sont déjà effectifs (voir la liste ci-dessous).
Sachez par ailleurs que le cannabis à usage médical est autorisé dans vingt-quatre pays : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Canada, Chili, Colombie, Espagne, Israël, Italie, Jamaïque, Lesotho, Macédoine, Mexique, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, République tchèque, Saint-Marin, Suède, Suisse et Uruguay.
Usage thérapeutique : la France en retard
En France, l’usage du cannabis à des fins médicales est partiellement autorisé mais de façon très restrictive. Un seul médicament dérivé du cannabis peut en effet être délivré : le Marinol, un produit assez difficile d’accès puisqu’il faut une demande spéciale du médecin auprès des autorités sanitaires pour en obtenir.
Un autre médicament, le Sativex, qui se présente sous forme de spray, a obtenu une autorisation de mise sur le marché mais il n'est toujours pas disponible, faute d'avoir pu trouver un accord sur son prix de vente. En comparaison, le cannabis à usage thérapeutique est autorisé en Espagne depuis 1967, soit depuis plus d’un demi-siècle.
En plus de la France, douze autres pays autorisent partiellement l’usage thérapeutique du cannabis : Brésil, Croatie, Danemark, 30 États des États-Unis, Finlande, Hongrie, Irlande, Malte, Norvège, Roumanie, Slovénie et Turquie. Enfin, dans quatre pays, la législation visant à l’autoriser est en cours : Grèce, Lituanie, Luxembourg et Zambie.
Les pays où le cannabis est légal ou partiellement légal à l’usage récréatif
CANADA
La légalisation de la marijuana à des fins récréatives doit entrer en vigueur en juillet 2018.
ÉTATS-UNIS
La consommation et la culture du cannabis sont autorisées selon diverses modalités dans huit États : Alaska, Californie, Colorado, Maine, Massachusetts, Nevada, Oregon, Washington ainsi qu’à Washington DC depuis 2014
INDE
La légalité de la consommation des graines et des feuilles de cannabis est laissée à la discrétion des États. Certains l’encadrent fortement, d’autres l’interdisent. En revanche, la résine et les fleurs de cannabis sont interdites dans tout le pays depuis 1985.
JAMAÏQUE
La consommation du cannabis est légale pourles rastafaris.
NÉPAL
Uniquement autorisée pendant la fête traditionnelle annuelle de Maha Shivaratri.
URUGUAY
D’abord légalisé dans le cadre privé en 2013, le cannabis est vendu en pharmacie depuis juillet 2017. L’État régule le marché en limitant les quantités vendues aux consommateurs.
Les pays où le cannabis est dépénalisé
ARGENTINE
La pénalisation de la consommation en petites quantités a été déclarée anticonstitutionnelle en 2009.
AUSTRALIE
La consommation personnelle est dépénalisée dans trois États : Territoires du Nord, Australie-Méridionale, Territoire de la capitale australienne.
AUTRICHE
La production de cannabis à usage personnel est légale à condition que les plants ne soient pas en floraison. La consommation en petites quantités est dépénalisée.
BELGIQUE
La détention de petites quantités de cannabis (jusqu’à 3 grammes) est dépénalisée. Elle donne lieu à un simple procès-verbal sans confiscation des substances.
BELIZE
La détention de petites quantités de cannabis (jusqu’à 10 grammes) est dépénalisée.
BOLIVIE
L’usage personnel de cannabis en petites quantités ne peut être sanctionné que par la prescription d’un traitement médical ou de travaux d’intérêt général.
BRÉSIL
L’usage personnel de cannabis n’est sanctionné que par des peines alternatives (avertissement, travaux d’intérêt général ou stage éducatif).
BULGARIE
L’usage personnel de cannabis en petites quantités n’est passible que d’amendes.
CHILI
Une loi dépénalisant la possession de cannabis jusqu’à 10 grammes est à l’examen au Parlement. Elle a été approuvée par les députés en juillet 2015, mais n’est pas encore définitivement adoptée.
COLOMBIE
La possession de cannabis est dépénalisée jusqu’à 22 grammes par personne, tout comme la culture dans un cadre personnel, qui est limitée à 20 plants. En revanche, la vente est illégale.
COSTA RICA
La production et l’usage du cannabis à des fins personnelles et en petites quantités sont dépénalisés. Le flou juridique qui régnait autour de cette question a été dissipé par l’acquittement d’un avocat par un tribunal pénal en 2016.
CROATIE
La possession de petites quantités de cannabis est désormais punie par une amende, des travaux d’intérêt général ou un stage de désintoxication.
ÉQUATEUR
La consommation de cannabis est dépénalisée en dessous de 10 grammes.
ESPAGNE
En vertu d’un vide juridique, la consommation et la culture de cannabis pour un usage personnel ne sont pas punies, à condition qu’elles se déroulent dans un espace privé. La consommation sur la voie publique est passible d’une simple amende. La Catalogne autonome a légalisé en 2017 les « social clubs », qui réunissent les consommateurs de cannabis, en les réservant aux majeurs et en plafonnant les quantités vendues aux membres. Mais le gouvernement central espagnol tente de faire annuler cette loi. Une législation similaire adoptée en 2014 par la région de Navarre avait déjà été suspendue par la Cour constitutionnelle.
ESTONIE
La consommation de petites quantités de cannabis à usage personnel est dépénalisée.
ÉTATS-UNIS
La consommation et la culture de cannabis sont autorisées selon diverses modalités dans 14 États américains (Caroline du Nord, Connecticut, Delaware, Illinois, Maryland, Minnesota, Mississippi, Missouri, Nebraska, New Hampshire, New York, Ohio, Rhode Island, Vermont).
FINLANDE
Si l’usage personnel du cannabis n’est pas à proprement parler dépénalisé, les consommateurs de petites quantités sont le plus souvent condamnés à de simples amendes.
GÉORGIE
La Cour constitutionnelle géorgienne a invalidé la peine de prison prévue jusqu’alors dans la législation pour les consommateurs de cannabis.
GRÈCE
L’usage personnel du cannabis dans de petites quantités n’est pas puni par les tribunaux, qui privilégient la prescription d’un programme thérapeutique.
IRAN
En juillet 2017, le Parlement a voté une résolution proposant la dépénalisation de certaines drogues, pour pouvoir en administrer des doses diluées aux toxicomanes dans une visée thérapeutique. La décision n’est toutefois pas encore arrêtée.
ISRAËL
La consommation de cannabis à des fins personnelles n’est désormais passible que d’une amende, sauf au-delà de quatre récidives.
ITALIE
La consommation de cannabis est dépénalisée : les autorités tolèrent la détention de petites quantités (moins de 5 grammes) et la culture d’un plant. Des sanctions administratives peuvent être infligées en cas de récidive.
JAMAÏQUE
Les Jamaïcains peuvent détenir jusqu’à 56,6 grammes et cultiver jusqu’à cinq plants de cannabis sans être passibles de poursuites pénales.
LETTONIE
La consommation de petites quantités de cannabis à usage personnel est passible de sanctions administratives (avertissement ou amende), mais elle est pénalisée en cas de récidive dans les douze mois.
LITUANIE
La consommation de petites quantités de cannabis à usage personnel est passible de sanctions administratives (amende ou rétention administrative).
LUXEMBOURG
L’usage et la possession de cannabis à des fins privées n’est passible que d’amendes ou de sanctions administratives.
MALTE
La possession de petites quantités de cannabis (jusqu’à 3,5 grammes) n’est désormais passible que d’une amende.
MEXIQUE
La possession de petites quantités de cannabis (5 grammes) entraîne simplement la prescription d’un traitement médical.
MOLDAVIE
La consommation de drogues est seulement passible d’amende ou de travaux d’intérêt général.
NOUVELLE-ZÉLANDE
Un référendum sur la légalisation à usage récréatif est annoncé pour 2020.
NORVÈGE
Le Parlement norvégien s’est prononcé en décembre 2017 pour une dépénalisation de la consommation de drogue. Cette décision n’a toutefois pas (encore) été approuvée par le gouvernement et n’est donc pas en vigueur.
PAYS-BAS
La possession de petites quantités de cannabis (jusqu’à 5 grammes) à usage personnel est globalement tolérée : elle n’est généralement pas passible de poursuites, même si la substance peut être saisie et le fumeur orienté vers un établissement de santé. Les autorités tolèrent également l’existence de « coffee shops », qui vendent des drogues douces.
PÉROU
En dessous de 8 grammes, la possession de cannabis est dépénalisée.
PORTUGAL
La consommation de toutes les drogues est dépénalisée tant qu’il s’agit d’un usage personnel en petites quantités : les usagers arrêtés doivent simplement se présenter devant un « panel de dissuasion », et éventuellement suivre un traitement ou une thérapie.
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
La possession de cannabis est dépénalisée en dessous de 5 grammes de résine et 15 grammes de marijuana. La culture est dépénalisée en dessous de cinq plants.
ROYAUME-UNI
Si la consommation et la culture de cannabis restent pénalisées au Royaume-Uni, les forces de police de quatre comtés (Durham, Derbyshire, Dorset, Surrey) ont décidé de les dépénaliser de facto, en cessant de poursuivre les contrevenants.
SLOVÉNIE
La consommation de drogues en petites quantités est seulement passible d’amendes.
SUISSE
La consommation de cannabis est désormais seulement passible d’amendes (au-dessus de 10 grammes), et n’apparaît pas dans le casier judiciaire.
UKRAINE
La consommation de cannabis est dépénalisée, à condition qu’elle ait lieu dans un espace privé et qu’il s’agisse de petites quantités : les contrevenants sont seulement passibles de sanctions administratives.
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