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France Nouvelle-Calédonie

Publié le • Modifié le

La Nouvelle-Calédonie dessine les contours de son référendum d’autodétermination

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Le Premier ministre Edouard Philippe, entouré par des leaders calédoniens, annonce un accord politique sur le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie, le 2 novembre 2017 à Paris. JACQUES DEMARTHON / AFP

Dans un an exactement, en novembre 2018, le peuple calédonien devra s'exprimer par référendum pour accéder ou non à la pleine souveraineté. Jeudi 2 novembre, à Paris, tard dans la soirée, les responsables politiques de Nouvelle-Calédonie et le Premier ministre français sont parvenus à un accord politique, qui n'est qu'une étape vers le processus d'autodétermination.


Aussi appelée « le Caillou », la Nouvelle-Calédonie est selon la Constitution une « collectivité d'outre-mer au sein de la République ». Elle dispose d'une large autonomie politique avec un gouvernement, un Congrès, trois provinces et une justice civile parallèle au droit français, régie par le droit coutumier. Certains citoyens sont, en effet, « de droit civil coutumier », en plus d'être Français. Il s'agit des Kanaks, le peuple autochtone présent sur le Caillou bien avant la colonisation française, en 1853.

La France dispose encore sur place des compétences dites régaliennes. Paris gère les questions liées à la diplomatie et à la défense, au maintien de l'ordre public, à la justice et enfin à la souveraineté économique de cette collectivité située dans l'océan Pacifique à 18 000 kilométres de la métropole.

Des accords pour prévoir la « décolonisation »

Immédiatement après les « Événements », qui désignent une quasi-guerre civile menée par les Kanaks pour leur indépendance de 1984 à 1988, les accords de Matignon ont été signés, avant celui de Nouméa en 1998. Les deux textes ont permis la fin des violences (au moins 80 morts) et prévoient « la décolonisation » de la Nouvelle-Calédonie. Ce processus a conduit à des transferts de souveraineté et doit se conclure par un référendum d'autodétermination, au plus tard en novembre 2018.

Le « Comité des signataires des Accords de Matignon et de Nouméa » se réunit à intervalles réguliers. C'était le cas le jeudi 2 novembre dans la capitale française. Ce rendez-vous était spécial, avec beaucoup d'enjeux, à un an exactement du scrutin dans le Pacifique.

De nombreux points étaient à l'ordre du jour de ce 16e « Comité des signataires ». D'abord, l'organisation du référendum et ses détails concrets font encore débat. Mais la politique française de gestion de la ressource nickel (la Nouvelle-Calédonie est le 6e producteur mondial de ce minerai), la hausse de la délinquance et des transferts de souveraineté non effectués par la France aux pouvoirs locaux ont également été discutés. Enfin, indépendantistes et loyalistes s'affrontent encore autour de la question du référendum et plus particulièrement de la constitution de la liste électorale spéciale.

Trois corps électoraux

Qui pourra voter lors de la consultation de novembre 2018 ? C'est le point le plus délicat du « Comité des signataires » et un sujet de tensions entre indépendantistes et non-indépendantistes. Les Kanaks ne sont pas majoritaires en Nouvelle-Calédonie, bien qu'ils constituent le peuple premier. Des tensions subsistent sur le déséquilibre électoral généré par les vagues de peuplement successives.

Trois corps électoraux ont été créés. La liste générale concerne tous les habitants, la liste provinciale rassemble les citoyens ayant une présence de longue date ainsi que les natifs de droit civil coutumier. Et enfin, il y a la liste spéciale référendaire. Sur cette dernière, d'après les chiffres du gouvernement français – rendus publics jeudi 2 novembre après un laborieux travail de recoupage de listes administratives et électorales –, 11 000 citoyens calédoniens manquent à l'appel. Sur une liste qui compte 157 000 inscrits au total, l'enjeu n'est pas forcément décisif sur le plan arithmétique, mais il est très fort sur le plan symbolique et politique.

« Le jour d'après » évoqué pour la première fois

Après pas moins de quatorze heures de discussion – un record –, un accord politique a été trouvé y compris sur la question de l'inscription automatique des natifs non inscrits sur la liste électorale référendaire.

Pour la première fois dans l'histoire des « Comités des signataires », les participants ont aussi évoqué « le jour d'après », c'est-à-dire ce qui se passera une fois la consultation de novembre 2018 passée. Les questions de l'avenir de la jeunesse ou de la gestion du nickel ont été abordées.

Reste la question qui sera posée lors du référendum d'autodétermination. Son cadre, l'accession ou non de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté est fixé, mais sa formulation n'est pas encore définie. Un groupe de travail a ainsi été formé pour réfléchir à la méthode à suivre afin d'élaborer définitivement la question.

Chronologie et chiffres clés