France: au cœur de Tracfin, «les grandes oreilles de Bercy»

Chargée de la lutte contre l’argent sale, Tracfin, cellule française du ministère de l'Economie, a enregistré une hausse sans précédent de son activité en 2016. Ce service de renseignements et d’action surnommé « les grandes oreilles de Bercy » est à l’origine de la plupart des grandes enquêtes financières qui ont défrayé la chronique ces dernières années. Une arme contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, révélateurs d’une économie souterraine en perpétuel développement.

Tracfin, avec ses 145 agents, dont 7 officiers de liaison, a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. REUTERS/Yves Herman

Le nom de Tracfin apparaît dans la plupart des enquêtes qui ont marqué les grands scandales politico-financiers de ces dernières années. Souvent à l’origine de la révélation de ces affaires, cet organisme a participé à la remontée de soupçons sur par exemple l’ancien ministre Jérôme Cahuzac, Bernard Tapie, Thomas Fabius ou le couple Balkany.

Mais aussi sur des affaires comme celle dite des « biens mal acquis » concernant des opérations immobilières réalisées en France par des personnalités politiques africaines ou celles de fonctionnaires chinois accusés d’acheter des vignobles français avec des deniers publics, pour ne citer que celles-ci.

« Ni un service de police, ni un service judiciaire »

Le service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) est une cellule de renseignement financier rattachée aujourd’hui au ministère de l’Action et des Comptes publics. Au départ, Tracfin est le fruit d’une mobilisation internationale pour lutter contre l’argent sale lancée en 1989, lors du sommet du G7 à Paris, connu sous le nom de « sommet de l’Arche ».

A cette occasion, pour lutter contre l’usage à des fins illicites du secteur financier international, les ministres des Etats membres du G7 créent le Groupe d’action financière (GAFI) pour fixer des règles au niveau mondial. Dans cette perspective, est créée en France, en 1990, une cellule de coordination au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) qui devient, sous le nom de Tracfin, un service à compétence nationale avec une direction propre le 6 décembre 2006.

Sous la direction, depuis 2015, de Bruno Dalles, l’ancien procureur de la République de Melun, Tracfin, avec ses 145 agents, dont 7 officiers de liaison, a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Comme l’explique son ministère de tutelle, « Tracfin n'est ni un service de police ni un service judiciaire chargé de poursuivre les auteurs qui ont commis des infractions relevant du blanchiment et du financement du terrorisme punissables d'une peine privative de liberté. Tracfin est un service administratif de traitement du renseignement financier qui dispose d'une large autonomie et d'une indépendance opérationnelle pour mener à bien ses missions ».

Sa mission est donc de recueillir, d’analyser et d’exploiter tout renseignement ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon ou d’une information, provenant de professionnels déclarants, soumis au code monétaire et financier (banque, notaire…), d’organismes publics chargés d’une mission de service public, de l’autorité judiciaire, de juridictions financières, d’autorités de contrôle et des services de renseignements étrangers. La loi ne permet pas à Tracfin de recueillir des informations provenant de particuliers.

De plus, la loi (article 226-13 du code pénal) encadre l’utilisation de tous ses renseignements. Tracfin ne communique pas sur les affaires qu’elle traite et quand elle met en évidence un crime ou un délit, elle « externalise » ses informations sous forme de notes qu’elle communique au procureur de la République, aux autorités judiciaires, aux administrations partenaires ou aux services de renseignements étrangers sans communiquer ses sources.

Outre ces missions opérationnelles contre les circuits financiers clandestins, Tracfin mène aussi des analyses stratégiques dans le secteur de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour documenter l’Etat, ses administrations et les professionnels affiliés pour les sensibiliser aux nouvelles pratiques observées.

Déclarations de soupçons

Tracfin ne traite que des informations signalant des flux financiers atypiques provenant uniquement des professionnels mentionnés à l’article L561-2 du code monétaire et financier. Ces professionnels sont dans l’obligation de déclarer toutes les opérations ou tentatives d’opérations sur des sommes dont elles savent, ou elles ont de bonnes raisons de soupçonner, qu’elles proviennent d’une infraction punissable d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou qui participent d’une fraude fiscale ou du financement du terrorisme. De plus, cette déclaration de soupçon doit être faite avant l’exécution de l’opération afin que Tracfin puisse exercer, si nécessaire, son droit d’opposition.

Par exemple, les banques sont tenues de déclarer toutes les opérations suspectes qu’elles observent, sous peine d’une sanction financière, civile ou pénale. Les mouvements suspects doivent faire l’objet d’une information et les banques ont une obligation de déclaration systématique pour tout retrait et dépôt d’espèces effectué sur un compte de dépôt ou de paiement, dont les montants cumulés sur un mois calendaire dépassent 10 000 euros, en euros et/ou en devises. Des mouvements plus difficiles à surveiller pour les banques quand il s’agit d’opérations internationales complexes avec par exemple des transactions portuaires dans différents pays.

Toutes ces déclarations de soupçons font l’objet d’un contrôle de recevabilité à l’issue de quoi Tracfin fait un premier travail d’analyse et d’orientation. Cette première étape entraîne un travail d’enquête documentaire pour évaluer la pertinence du soupçon. Une investigation est menée et les informations obtenues font l’objet d’une note pour les autorités concernées.

2016, un bon cru pour Tracfin

Dans son dernier rapport d’activité de 2016, Tracfin signale une augmentation de signalements d’opérations suspectes de plus de 43% par rapport à l’année précédente. Soit 64 815 informations reçues dont 1 346 en provenance de services de renseignements étrangers, ce qui fait de Tracfin l’un des plus grands producteurs d’affaires financières en France. Mais toutes ces déclarations de soupçon n’aboutissent pas forcement. Seulement une information sur dix en moyenne fait l’objet d’une investigation.

Un phénomène que Tracfin déplore, évoquant « une nette dégradation de la pertinence des signalements » tenant à plusieurs facteurs. « Cette augmentation s’explique notamment par la forte implication des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, dit le rapport. Elle s’accompagne de l’impact des évolutions juridiques dont les effets se poursuivront en 2017 et 2018, par la systématisation des mesures de vigilance renforcée s’imposant aux organismes financiers, le recul de l’anonymat dans l’usage de cartes prépayées, et le signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 euros cumulés sur un mois ».

Cependant, 2016 reste un bon cru pour le renseignement financier. Tracfin a réalisé 13 592 enquêtes (28% en plus de 2015) et a transmis 1 889 notes, dont 396 concernent la lutte contre le financement du terrorisme (121% de plus qu’en 2015). Un rapport qui note également une forte augmentation (plus de 51% par rapport à 2015) des fraudes aux organismes sociaux (165 notes transmises) et qui signale un nombre de déclarations de suspicion en forte augmentation (de +71%) concernant des personnes politiquement exposées, françaises et étrangères.

Travail de « cartographe qui ne fait pas de randonnée »

Pour Tracfin, la lutte contre le blanchiment des espèces, qui consiste à introduire des fonds d’origine illicite, provenant du trafic de drogue par exemple, dans le circuit bancaire officiel, est un combat qui ne faiblit pas. Tracfin par exemple décompose le blanchiment en trois phases.

D’abord, une phase de placement où de nombreux canaux sont sollicités comme le secteur des jeux, des cartes prépayées anonymes, la rémunération du travail dissimulé, l’échange d’espèces via la fausse facturation et surtout le transport physique d’espèces et les circuits clandestins de compensation.

Ensuite, vient la phase dite « d’empilement » qui consiste à multiplier les bénéficiaires et les transactions pour opacifier la traçabilité des fonds, et enfin la phase dite « d’intégration », qui correspond à l’investissement des capitaux frauduleusement acquis dans l’immobilier haut de gamme, le placement financier ou le rachat de sociétés par exemple.

La lutte contre le financement du terrorisme représente une autre mission prioritaire pour Tracfin. Elle consiste à identifier le financement des individus en partance pour le jihad, l’autofinancement d’individus radicalisés sur le territoire, les réseaux de collecteurs de fonds et le financement des associations à visée radicale.

Tracfin souligne la persistance de réseaux affairistes spécialisés dans les escroqueries financières de grande envergure, comme certains réseaux de fraude autour des activités d’import-export, les trafiquants de stupéfiants et le banditisme historique.

Une cinquantaine d’affaires par an depuis plusieurs années sont caractérisées par des délits de corruption publique ou privée, de prise illégale d’intérêt ou de trafic d’influence qui concernent aussi bien des responsables politiques français, des agents publics étrangers ou des personnalités étrangères politiquement exposées qui blanchissent en France le produit de la corruption.

Parmi les autres missions de Tracfin, on compte également la fraude sociale aux prestations et aux cotisations, la fraude des sociétés commerciales ou la fraude fiscale des particuliers. Et enfin la lutte contre les escroqueries non liées à des réseaux criminels organisés et issues d’initiatives individuelles.

Un ensemble de missions menées à l’abri des regards que résumait pour l’Express l’ancien patron de Tracfin, Jean-Baptiste Carpentier, quand il s’adressait à ces nouvelles recrues : « Ici, pas de fantasmes, nous ne portons pas de lunettes noires, pas de fausses moustaches non plus, on ne va pas dans la rue, on essaye de comprendre en analysant des documents… C’est un travail de cartographe qui ne fait pas de randonnée. Je me contente de dire au vu de la carte : là, il y a un joli paysage. Celui qui randonne, c’est le juge d’instruction et le policier ».