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Syrie France Justice internationale ONU Droits de l’homme

Publié le • Modifié le

Crimes de guerre en Syrie: la juge française Catherine Marchi-Uhel va enquêter

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La juge Catherine Marchi-Uhel (ici à Phnom Penh, au Cambodge, en 2008) prend la tête du Mécanisme international, impartial et indépendant de l'ONU pour enquêter sur les crimes de guerre en Syrie. TANG CHHIN SOTHY / AFP

Le patron de l’ONU a choisi cette magistrate au parcours discret mais cohérent pour conduire le Mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant sur la Syrie. Cette nouvelle instance aura pour mission de rassembler et analyser les preuves de crimes de guerre. Elle aura surtout le pouvoir de monter des dossiers juridiques recevables par un tribunal dans l’éventualité, encore bien lointaine, de procès contre les responsables de ces actes.


Le 22 août 2011, aux prémices de la guerre en Syrie - on parlait encore seulement de révolte -, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a mis sur pied une Commission d’enquête internationale indépendante. Pourvue d’un mandat de six mois, elle a reçu pour mission de documenter les crimes et violations des droits humains perpétrés sur la population syrienne, dont une partie réclamait la démocratie, tout du moins l’alternance politique.

Archives de sang

Six ans plus tard et plusieurs millions de victimes (morts, disparus, réfugiés, déplacés), l’instance est toujours en exercice, devenant la plus longue enquête de ce genre de l’ONU. En dépit d’une interdiction d’accès au territoire syrien par le régime de Bachar el-Assad, les enquêteurs ont pu interroger près de 5 200 témoins oculaires et victimes et amasser une quantité de données. De nombreuses ONG et organisations gouvernementales ont contribué à enrichir ces archives de l’horreur. C’est le cas de la Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA), organisme financé par plusieurs Etats occidentaux et dont le QG tenu secret a accumulé des centaines de milliers de documents, physiquement exfiltrés des administrations du régime de Damas. Citons également le dernier rapport d’Amnesty International sur les pendaisons de masse à la prison de Saidnaya. Sans oublier l’effroyable rapport César, constitué de 54 000 clichés pris par un ancien photographe légiste de la police militaire chargé de documenter les exécutions.

La commission Pinheiro, du nom de son président brésilien, a produit près d’une vingtaine de rapports à partir de ces données. Le dernier, émis le 1er mars 2017, dresse un bilan implacable de bataille d’Alep, l’un des tournants majeurs du conflit syrien : « Toutes les parties ont commis de graves violations des lois humanitaires internationales constitutives de crimes de guerre ». Pour la première fois, l’ONU accuse le régime de Damas du bombardement aérien « méticuleusement planifié » d'un convoi humanitaire en septembre près d'Alep. Le document incrimine tout autant les rebelles armés à l'est de la ville, et les groupes jihadistes.

Enfin, la commission a établi une liste de criminels de guerre présumés. Elles contiennent les noms de responsables du régime de Damas, de membres de milices, et de combattants étrangers. Cette liste noire, gardée au secret absolu dans un coffre-fort genevois, est connue des seuls magistrats. Même le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad al-Hussein, ne l’aurait pas consultée, selon Pinheiro.

Pourtant, les rapports et dénonciations d’atrocités s’accumulent, sans que cela ne mette un terme à la léthargie du Conseil de sécurité. « Il n’y a pas de volonté politique. L'impunité est totale ! », s'était emportée la magistrate Carle del Ponte, en février 2016. En particulier, l’utilisation d’armes chimiques a été officiellement attestée à de nombreuses reprises, et l’OIAC, dont la Syrie est membre et dont les enquêteurs se sont rendus en territoire syrien, étudie à l’heure actuelle 45 attaques présumées depuis la mi-2016. Les analyses sur des victimes de l’attaque de Khan Cheikhoun ont généré des « résultats irréfutables ».

Pourtant, les auteurs de ces attaques n'ont jamais été nommés. En outre, « le fait de ne pas disposer des noms des personnes directement impliquées ne devrait pas empêcher le Conseil de sécurité d'imposer des sanctions aux hauts dirigeants de la chaîne de commandement qui ont permis ces attaques », remarquait Louis Charbonneau, directeur de plaidoyer auprès de l'ONU à Human Rights Watch en octobre 2016. Quoi qu'il en soit, les pouvoirs d’enquête de cette commission ont des répercussions limitées, malgré la bonne volonté de ses responsables.

Une femme « intègre » à la tête d’un nouveau Mécanisme onusien

Récemment, une autre entité onusienne a vu le jour. Il s’agit du Mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant (MIII), créé le 21 décembre 2016, après une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Lundi 3 juillet, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a choisi la juge Catherine Marchi-Uhel pour diriger cette nouvelle instance, après plusieurs mois d’expectative.

Âgée de 54 ans, la magistrate française fait preuve d’une longue expérience dans les affaires pénales internationales. Diplômée de l’Ecole nationale de la magistrature, elle a d’abord exercé dans les Balkans, notamment à la mission onusienne au Kosovo. Puis, à partir de 2006, elle a officié comme juriste en chef des chambres du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et à ce titre de la chambre d'appel du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Elle a également travaillé aux tribunaux du Cambodge et du Liberia. Un parcours complet dans sa spécialité, qui suscite l’admiration du grand magistrat Bruno Cotte : « Elle connaît parfaitement les rouages des systèmes procéduraux de la justice internationale », pointe le juge qui avait demandé à la rencontrer lors de son passage à la CPI. « Elle est courageuse, très respectée et bien au-dessus de la mêlée ».

Dans son entourage professionnel, on décrit une femme « très intègre ». « C’est un pur produit de l’ONU, elle a été sélectionnée sur son CV et pour ses compétences. Elle n’a jamais été proposée par la France, c’est un vrai gage d’indépendance », indique l’un de ses anciens assistants au TPIY. « Elle a fait sa carrière seule, sans soutien politique », renchérit une ancienne proche collaboratrice du TPIY, où Mme Marchi-Uhel s’est distinguée par ses « qualités managériales ». Par exemple, lorsqu’en 2006, le décès en cellule de l’ancien président serbe Slobodan Milosevic avait créé des remous. « C’est une personne qui fait peu de concessions. Ils mettent quelqu’un à la tête du Mécanisme qui ira au bout des choses, si on lui en donne les moyens », affirme cette source. Elle saura, dit-on, résister aux pressions qui ne manqueront pas de peser sur cette tâche qui s'annonce « éminemment difficile », selon Bruno Cotte.

Sollicitée par RFI, la juge ne peut pour l’instant s’exprimer puisqu’elle reste soumise au devoir de réserve en tant qu'actuelle médiatrice du comité des sanctions contre les organisations Etat islamique et al-Qaïda au Conseil de sécurité, à New York. Elle devrait prendre les rênes du Mécanisme au cours de l’été.

Préparer au mieux de futurs procès

Basé au Palais des nations, à Genève, le MIII est composé d’une cinquantaine de collaborateurs (experts, juristes, analystes, traducteurs) et doté d’un budget de fonctionnement annuel de treize millions d’euros, un fonds qui a été difficile à trouver, ce qui explique en partie le retard à l’allumage du Mécanisme.

Statutairement, il est le maillon entre l’enquête internationale et un tribunal pénal. Selon Philippe Weckel, professeur de droit à l’université de Nice et auteur d’une note sur la question, cette entité onusienne ne doit pas être sous-estimée : « il répond à une revendication ancienne visant à mieux utiliser les résultats des enquêtes internationales […] qui ne sont pas adaptés aux exigences probatoires propres à la justice pénale ». Autrement dit, le MIII est configuré dans le but d’établir des dossiers réglementaires et recevables par une cour.

Dans les détails, sa première mission sera de centraliser et de préserver l’ensemble des pièces récoltées ces six dernières années, et de poursuivre la collecte tant que le drame dure. Pour ce faire, il devra « coopérer étroitement » avec la commission d’enquête. « Par cette démarche d’abord conservatoire, qui n'est pas anodine et sûrement pas concurrentielle à la Commission, les Nations unies ont manifesté leur préoccupation d’éviter des déperditions de preuves qu’on pourrait un jour reprocher lors de poursuites », décrypte le juge Bruno Cotte. Or, les traces s’effacent à mesure que le temps passe.

Ensuite, le MIII sera prêt pour jouer le rôle qu’on attend précisément de lui : l’analyse et l’organisation des éléments pouvant constituer des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il pourra établir des actes d’accusation. Les équipes de Mme Marchi-Uhel travailleront avec des organisations, gouvernementales ou non, ainsi qu’avec les tribunaux nationaux qui ont enregistré des plaintes - c’est le cas de la France, de l’Espagne et d’autres pays européens.

Sa mission s’arrêtera là : le MIII ne dispose d’aucun pouvoir pour juger ni les crimes ni leurs éventuels auteurs s’ils étaient appréhendés. Une fois ficelés, les dossiers seraient transmis à une juridiction compétente. Soit à la Cour pénale internationale, mais c’est impossible tant que la Russie s’oppose, comme en mai 2014, à sa saisine par le Conseil de sécurité. Soit à des juridictions spéciales - nationales, internationales - qui ne disent pas encore leur nom. Pour Stephen Rapp, ex-procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, cité par Le Temps, il s’agit d’« un pas historique qui permettra d’agir sur le plan pénal sans devoir craindre le veto » d’un membre du Conseil de sécurité.

En décembre, la Russie avait mis en cause la légitimité de cet « organe subsidiaire » et avait voté contre. En se prononçant en faveur de sa création, l'Assemblée générale (105 pour, 52 abstentions, 22 absences, 15 contre) manifestait son souhait de mettre un terme à l'impunité totale qui règne sur le dossier syrien.

Chronologie et chiffres clés