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Justice Afrique du Sud Union européenne Banque mondiale Sénégal Cameroun

Publié le • Modifié le

Justice: la difficile indépendance face au pouvoir exécutif

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Palais de justice de Dakar, Sénégal. Laurent Correau / RFI

Les pouvoirs exécutif et judiciaire restent étroitement liés sur le continent, à l’exception de quelques pays – le plus souvent d’anciennes colonies britanniques, où la justice a mieux pris et assumé son indépendance, comme en Afrique du Sud. Les réformes des systèmes judiciaires, financées en partie par l’Union européenne, peinent à se concrétiser, entravant la cohésion sociale, mais aussi les investissements.


Le retentissant procès de Karim Wade, de 2013 à 2015, se voulait « exemplaire » selon les mots mêmes du gouvernement sénégalais. Et il l’a été, au moins pour la forme, dans toute l’Afrique de l’Ouest. Une fois n’est pas coutume, un ancien ministre en charge de nombreux portefeuilles (Energie, Coopération internationale, Aménagement du territoire, Transports aériens et infrastructures) a dû rendre des comptes devant la justice de son pays, le Sénégal, pour l’acquisition illégale de 178 millions d’euros par le biais de montages financiers.

Il n’empêche : le fils du président Abdoulaye Wade a été grâcié par son successeur, le président Macky Sall, le 24 juin 2016, un an après le verdict. Il a été libéré de nuit et s’est envolé pour le Qatar, alors qu’il avait encore quatre ans à passer sous les verrous. Aujourd’hui, c’est au tour du maire de Dakar, l’opposant Khalifa Sall, de se retrouver à la prison de Reubeuss, accusé d’avoir détourné 2,7 millions d’euros. Principal challenger de Macky Sall lors de la présidentielle de 2019, le maire de Dakar est en train de faire ce passage en prison devenu rituel pour les opposants. Avant lui, Mamadou Dia sous Léopold Sédar Senghor, Abdoulaye Wade sous Abdou Diouf et Idrissa Seck sous Abdoulaye Wade y sont passés. Le Sénégal, malgré tout, reste l’une des démocraties les plus solides d’Afrique de l’Ouest.

Difficile réforme au Cameroun

Que faire ? Les liens entre pouvoir et justice paraissent aussi étroits que multiformes en Afrique, où certains pays sont gangrenés par la corruption. En Guinée, les mauvaises langues accusent les magistrats de monter des dossiers contre des hommes d’affaires solvables, afin de pouvoir leur extorquer de quoi arrondir les fins de mois.

Au Cameroun, où les procès s’enchaînent, dénoncés entre autres par Amnesty International comme étant plus iniques les uns que les autres, on ne compte plus les « affaires » judiciaires comportant un volet politique, de Thierry-Michel Antagana et Titus Ezoa  à l’avocate Lydienne Eyoum.

Paradoxe bien camerounais : dans le cadre de l’opération anti-corruption Epervier, nombre de personnalités se sont retrouvées derrière les verrous. Or, dans un rapport publié en juin 2016 par la Commission nationale anticorruption (Conac), la justice est elle-même désignée comme l’une des administrations les plus corrompues du pays… La réforme de la justice, en vue de sa modernisation, a été soutenue financièrement dans ce pays par l’Union européenne (UE), à hauteur de 17 millions d’euros entre 2009 et 2014. Son évaluation a donné des résultats très mitigés, tant les autorités paraissent réticentes à la réforme pourtant acceptée et financée… L’expert dépêché par l’UE pour cette évaluation a été « empêché de faire son travail », dans un « contexte d’où ressort un manque de vision et de leadership de la part du gouvernement camerounais dans ce secteur », peut-on lire dans le rapport publié par la Commission européenne.

L’Afrique du Sud, une exception ?

Même en Afrique du Sud, un pays dont les contre-pouvoirs sont puissants, la justice n’échappe pas aux pressions ou aux calculs politiques. Jacob Zuma, inculpé pour malversation en 2005, a vu les chefs d’inculpation levés contre lui en 2009, au moment de se présenter à la présidence de la République – ce qui lui a permis d’éviter le procès et la condamnation. Il se bat désormais contre la justice, qui veut rétablir quelque 700 chefs d’inculpation pour fraude et corruption à son encontre.

Ce procès, qui menace de reprendre une fois qu’il aura quitté le pouvoir, motive désormais ses calculs politiques. Il voudrait voir son ex-femme Nkosazana Dlamini-Zuma lui succéder en 2019 pour éviter de nouvelles poursuites et bénéficier de la protection de la mère de quatre de ses 20 enfants.

La justice sud-africaine a fait preuve d’indépendance, en condamnant le président, en 2016, à rembourser les 7,8 millions de rands de deniers publics dépensés pour la rénovation de sa résidence privée dans son village natal de Nkandla, dans le Kwazulu Natal. Mais les débats restent récurrents sur l’inféodation de certains juges au pouvoir. Le plus haut magistrat du pays, le Chief Justice, a lui-même dénoncé les interférences du ministre de la Justice dans certains procès.

Un frein aux investissements

Dans les rapports annuels de la Banque africaine de développement (BAD) et de l’OCDE sur les perspectives économiques de l’Afrique, les défaillances du système judiciaire sont souvent montrées du doigt. En Guinée, par exemple, « l’amélioration du climat des affaires reste entravée par les difficultés liées à la protection des droits », y apprend-on.

Chaque année, la Banque mondiale mesure les avancées faites dans son rapport Doing Business sur le climat des affaires, qui donne des indicateurs précis. Là encore, le constat est sans appel : bien des pays d’Afrique restent classés parmi les derniers, en raison, entre autres, du manque de garanties offertes aux investisseurs qui veulent s’y risquer quant au respect des contrats et à la protection de leurs droits fonciers.

Chronologie et chiffres clés