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France Union européenne Justice

Publié le • Modifié le

Sylvie Goulard, candidate recalée à la Commission européenne, mise en examen

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Sylvie Goulard lors de sa seconde audition devant le Parlement européen, le 10 octobre 2019, à Bruxelles. Kenzo TRIBOUILLARD / AFP

Sylvie Goulard a été mise en examen par la juge chargée de l'enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants de députés européens. L'ex-eurodéputée centriste (MoDem) n'avait pu être nommée dans la nouvelle Commission européenne en raison de cette enquête.


L'ex-eurodéputée MoDem Sylvie Goulard, désormais sous-gouverneure de la Banque de France, a été mise en examen pour détournements de fonds publics, à l'issue de son audition par la juge chargée d'enquêter sur des emplois présumés fictifs au sein du Parlement européen.

Concrètement, il s'agit pour les magistrats de déterminer si des assistants parlementaires ont été rémunérés par le Parlement européen alors qu'en réalité ils remplissaient des tâches pour leur parti. Depuis plus de deux ans, cette affaire pèse lourd sur le MoDem.

L'ouverture de l'enquête préliminaire, en juin 2017, avait entraîné la démission des trois principales figures du parti centriste, un mois après leur entrée au gouvernement : François Bayrou avait renoncé au ministère de la Justice, Marielle de Sarnez aux Affaires européennes et Sylvie Goulard aux Armées. Cette dernière, visée par une procédure administrative du Parlement européen, avait accepté l'été dernier de rembourser 45 000 euros correspondant au salaire d'un assistant pour lequel elle n'avait pas pu fournir de preuves de travail.

Malgré ce règlement, l'affaire avait continué de nuire à Sylvie Goulard puisqu'en octobre dernier, sa candidature à la Commission européenne avait été rejetée, notamment à cause des éventuelles poursuites judiciaires qu'elle encourrait.

Au total, une quinzaine de personnes devraient être entendues par le parquet financier dans ce dossier, dont le président du MoDem, François Bayrou, convoqué vendredi prochain.

► À lire aussi : L’affaire des assistants parlementaires du MoDem en 5 questions

Du côté de la Commission européenne, on se garde bien de la moindre réaction aux déboires judiciaires de Sylvie Goulard, indique notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet. Lors des auditions, elle avait d’ailleurs exclu de démissionner automatiquement en cas de mise en examen et c’est évidemment un soulagement rétrospectif pour la nouvelle équipe de ne pas compter dans ses rangs une commissaire dans le collimateur de la justice. Certains ne se privent cependant pas en aparté de souligner l’ironie de cette mise en examen qui survient le premier jour ouvrable de la nouvelle Commission européenne.

Au Parlement européen en revanche, la parole est plus libre. La députée socialiste Sylvie Guillaume pose par exemple la question sur les réseaux sociaux : « Pourquoi Emmanuel Macron s’est-il entêté à la présenter malgré les alertes ? ».

Aucun parti n’a été jusqu’à sortir un communiqué triomphant, mais les députés européens soulignent à l’envi que le président français devrait maintenant remercier le Parlement. Les députés évité à la France l’humiliation d’avoir une commissaire mise en examen, ce qui serait autrement plus grave que le camouflet du rejet de sa candidature. Les partis qui ont voté contre Sylvie Goulard ne vont pas jusqu’à dire « on vous l’avait bien dit », mais ils estiment que leurs doutes à son sujet sont désormais justifiés.
 

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