France: quel est ce «droit de retrait» invoqué par les cheminots de la SNCF?

Ce samedi 19 octobre, au premier jour des vacances scolaires de la Toussaint en France, le transport ferroviaire reste très perturbé, selon la SNCF. Des perturbations dues à la grève surprise du 17 octobre, les conducteurs et les contrôleurs ayant décidé d’exercer leur « droit de retrait » après un accident qui a fait plusieurs blessés, mercredi, sur un passage à niveau, dont un conducteur de train. Le secrétaire d’Etat au transport condamne cette « grève surprise ». Mais qu’est-ce que le « droit de retrait » ?

Ce passager atteint en vain son train régional en gare de Nice, le 18 octobre 2019. REUTERS/Eric Gaillard

Introduit dans le code du travail en 1982, le « droit de retrait » permet à un salarié de suspendre son activité s’il estime que la situation dans laquelle il travaille met en danger sa vie ou sa santé. Le retrait du salarié d’une situation dangereuse n’est en fait soumis à aucune condition spécifique.

La direction de la SNCF dénonce une grève irrégulière

Mais, dans le cas de la situation en cours sur le réseau ferroviaire en ce mois d'octobre 2019, la direction de la SNCF dénonce une grève irrégulière et envisage de porter plainte. Le transporteur, qui ne remet pas en cause le droit de grève, aurait préféré être prévenu par un préavis des syndicats, ce qui lui aurait permis de s’organiser pour ce week-end de grande affluence.

La loi de 1982 ne prévoit ni sanction, ni retenue de salaire à l’encontre des travailleurs encore moins de condamnation pénale, sauf si la justice conclut que les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies.

« Onze blessés » dans les Ardennes

Cet arrêt de travail, indique l'AFP, fait suite à un accident survenu le mercredi 17 octobre au soir : un TER reliant Charleville-Mézières à Reims a percuté un convoi routier exceptionnel coincé sur un passage à niveau à Saint-Pierre-sur-Vence (Ardennes). La préfecture des Ardennes indique qu'il y a eu « onze blessés » dont certains ont été hospitalisés. Le conducteur, blessé et choqué, « a dû porter secours aux passagers car c'était le seul agent SNCF à bord ! », a déploré le syndicat SUD-Rail dans un communiqué.

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