France: la suppression d’une niche fiscale favorable aux seniors annulée
À peine 24 heures après l'avoir annoncé, le gouvernement a renoncé ce mardi 24 septembre à priver les seniors d'une exonération de cotisations sociales pour l'emploi d'une aide à domicile. Une mesure qui suscitait la colère y compris dans la majorité.
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C'est le Premier ministre Édouard Philippe qui a annoncé la reculade devant l'Assemblée nationale. Le gouvernement abandonne son projet de supprimer l'exonération sociale accordée aux personnes âgées non dépendantes quand elles emploient une aide à domicile. La suppression devait figurer dans le projet de loi de finances présenté ce vendredi 27 septembre.
« J'ai demandé à la ministre du Travail de renoncer à cette mesure, a indiqué le chef du gouvernement lors de la séance des questions au gouvernement. Je veux donc rassurer les professionnels et les employeurs : ces mesures n'entreront pas en vigueur. »
J'ai fait le point avec la ministre du Travail ce matin, nous sommes convenus ensemble que cette décision aurait mérité une concertation beaucoup plus approfondie.
Édouard Philippe fait marche arrière sur l'aide à domicile aux séniors
Le gouvernement, qui cherche des pistes d'économies pour financer les baisses d'impôts promises par Emmanuel Macron, envisageait de supprimer l'an prochain le critère d'âge de cet avantage accordé spécifiquement aux personnes âgées de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile. Il s'agissait de le réserver aux seuls seniors dépendants ou en situation de handicap. Actuellement, ce dispositif d'exonération créé en 1987 coûte 1,8 milliard d'euros par an à l'État.
Une mesure qui devait permettre l'économie de 115 millions d'euros
Interrogée lundi sur ce projet, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye avait expliqué sur LCI qu'il s'agissait de « recentrer les choses pour que les aides, quand elles existent, s'adressent aux personnes qui en ont le plus besoin », se défendant de « toute politique "anti-vieux" ».
La mesure devait permettre l'économie de « 115 millions d'euros », selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, interrogée lundi sur BFMTV. En parallèle, « on met 115 millions d'euros » dans l'aide à la dépendance « pour créer de nouveaux droits », avait également défendu le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Mais après les épisodes sur la hausse de la CSG et la sous-indexation par rapport à l'inflation des pensions de retraite supérieures à 2 000 euros, l'annonce n'est pas passée, suscitant la colère des personnes concernées mais aussi des politiques, y compris de la majorité.
J'ai du mal à comprendre que des gens qui ont déjà assez largement raboté le pouvoir de vivre des personnes âgées se retrouvent à imaginer des solutions pareilles quelques mois plus tard. On a l'impression que rien ne leur sert jamais de leçon est qu'ils ne retiennent jamais rien de ce qui leur est dit.
Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste
(Avec AFP)
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