France: premier jugement pour fraude fiscale du couple Balkany ce vendredi
Cette fois, le maire de Levallois pourrait quitter le tribunal avec les menottes. C'est ce vendredi 13 septembre que le premier jugement du procès en deux parties qui s'était tenu au printemps dernier contre Patrick et Isabelle Balkany doit être rendu par le tribunal correctionnel de Paris. Dans ce premier volet, l'élu et son épouse et adjointe sont poursuivis pour « fraude fiscale » et encourent une peine de prison ferme.
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Quatre ans de prison ferme assortis d'une incarcération immédiate et 10 ans d'inéligibilité. Pour ce type d'affaires, c'est une lourde sanction requise par le parquet contre Patrick Balkany dans ce premier dossier.
« Parfois, la mise à l'écart d'un individu s'impose pour rétablir l'ordre social, avait plaidé l'un des procureurs. Vous êtes un grand fraudeur fiscal, Monsieur Balkany. De tels comportements notamment quand ils viennent d'élus ne sont pas tolérables. »
« Ces réquisitions, c'est le populisme dans son expression judiciaire », avait rétorqué la défense. « Balkany, c'est l'homme à abattre au point de l'envoyer en prison pour réjouir l'opinion publique », s'était insurgé Maître Dupont-Moretti.
Entre la sous-évaluation de leur moulin en Normandie et la propriété d'une somptueuse villa sur l'île de Saint-Martin reconnue tardivement, le procureur a évoqué aussi d'un « océan d'argent liquide » sans commune mesure avec leurs revenus connus dans lequel évoluait le couple.
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Ce sont au total plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune qui auraient échappé au fisc, d'après l'accusation. Un montant contesté par la défense, même si le couple avait reconnu des « fautes », comme la non-déclaration de ses avoirs en Suisse. Quant à l'origine de leur fortune, Patrick Balkany avait expliqué avoir, comme sa femme, bénéficié d'importants héritages familiaux.
Contre Isabelle Balkany, l'accusation a requis 4 ans de prison, dont 2 fermes et la même durée d'inéligibilité que son mari.
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