France: la police fiscale de Bercy entre en fonction

Au sein du ministère de l’Action et des Comptes publics, la trentaine d'agents de ce service judicaire fiscal ont été formés aux techniques d’enquêtes. Perquisitions, filatures, écoutes, voire gardes à vue, ces agents pourront utiliser des pouvoirs de police sous le contrôle d’un magistrat spécialisé pour débusquer les fraudeurs du fisc. Mais ce système inquiète les syndicats qui redoutent une guerre des polices.

Le ministère des Finances de Bercy, à Paris. Wikimedia commons

Sur le papier, obtenir les outils de police judiciaire pour les agents du fisc, qui travailleront aux côtés de leurs collègues douaniers à Bercy, a de quoi satisfaire. Les syndicats le réclament depuis dix ans. Le problème, c'est que depuis 2010, une Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, la BNRDF, a déjà les mêmes prérogatives, au sein du ministère de l'Intérieur. Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Solidaires Finances publiques.

« Quand vous arrivez dans une affaire par exemple de fraude fiscale parce que la police fiscale a vocation à ne faire que de la police fiscale et pas du blanchiment comme la BNRDF fait, vous pouvez avoir du blanchiment et la BNRDF peut s'estimer lésée ; inversement, la BNRDF n'a pas que du blanchiment, a beaucoup de fraude fiscale proprement dite et la police fiscale peut s'estimer lésée donc c'est un peu dommage qu'il y ait deux services qui coexiste, là où selon nous il en faudrait un. »

Le nouveau service de police fiscale de Bercy a bénéficié de redéploiements d'agents en interne. Leur expertise fiscale s'avèrera fort utile pour débusquer les fraudeurs. Sauf que pour Vincent Drezet, tout un pan de l'activité des services s'en trouvera dépourvu. « La fraude fiscale est diverse. Vous avez des schémas de fraude, ce n'est pas la peine de les envoyer au pénal. Et donc sur ces schémas de fraude, demain on sera peut-être affaiblis. On fera moins de contrôle fiscal classique et en contrepartie le politique dira oui, mais vous avez vu on a une police fiscale. » Opérationnelle dès ce lundi, les 27 agents de cette police fiscale devraient être rejoints à terme par 230 autres, toujours issus des services de Bercy.