Affaire Vincent Lambert: audience décisive à la Cour de cassation

La Cour de cassation examine ce lundi 24 juin le pourvoi de l’État français contre la décision de la cour d’appel de Paris qui avait ordonné la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai dernier.

Le procureur général de la Cour de cassation François Molins préconise d'annuler la décision de la cour d'appel. Thomas SAMSON / AFP

C'est un nouvel épisode, sans doute crucial, dans l'affaire Vincent Lambert. Réunie en assemblée générale, la Cour de cassation examinera lors d'une audience publique le pourvoi de l'État contre la décision de la cour d'appel de Paris qui avait ordonné le 20 mai dernier la reprise des traitements de cet homme de 42 ans en état végétatif irréversible, cloué sur un lit d'hôpital depuis près de onze ans.

La cour d'appel avait-elle le droit d’obliger les médecins à reprendre les soins qui maintenaient en vie Vincent Lambert et faire ainsi obstacle à leurs décisions jugées, à deux reprises déjà, conformes à la loi française et à la Convention européenne des droits de l’homme ? L’État français doit-il respecter les recommandations du Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU qui avait demandé de suspendre le protocole de fin de vie du jeune homme ?

Selon François Molins, le nouveau procureur général de la Cour de cassation, la réponse à ces questions est négative. Dans l’avis qu’il défendra devant les magistrats, il préconise donc d’annuler la décision de la cour d’appel. Parce que les arguments juridiques qu’elle utilise pour se déclarer compétente dans l’affaire ne sont pas fondés, parce que l’arrêt des traitements de Vincent Lambert était légal et parce que les demandes du comité de l’ONU ne sont pas contraignantes pour la France. Si cet avis est suivi par la Cour de cassation, les médecins pourraient être de nouveau autorisés à stopper les soins vitaux de leur patient.

Étant donné l’importance de l’affaire, la décision de la Cour de cassation devrait être rendue rapidement, probablement avant le 3 juillet. Elle aura la valeur d’un arrêt de principe qui permettra de prendre des décisions dans de futurs cas analogues.