Washington parle de taxes Gafa «discriminatoires» et menace de saisir l'OMC

Les Etats-Unis envisagent de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des taxes, « discriminatoires » à leurs yeux, que la France et d'autres pays européens veulent imposer aux géants de l'internet comme Facebook et Google, a indiqué mardi 12 mars à Paris un responsable américain. La France, par la voix du ministre des Finances, a répondu.

Campus de Google en Californie : le Google Plex DR

« Nous pensons que toute la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue et que le résultat est extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux Etats-Unis », a déclaré Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales, à quelques journalistes, dont l'AFP. « Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit (de contester) en vertu des accords commerciaux et traités OMC », a-t-il dit.

Des propos qui surviennent à la veille d'une réunion de deux jours à Paris à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'OCDE est le fer de lance des négociations visant à forger un nouvel accord mondial sur la taxation des géants de la technologie et du numérique, qui déclarent souvent leurs revenus dans des pays à faible imposition, privant les autres pays de milliards de dollars de revenus.

Mais cette refonte est attendue au plus tôt l'année prochaine, poussant la France, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Autriche et l'Italie à adopter leur propre version d'une « taxe sur les services numériques » dès cette année, dite taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple).

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Taxe rétroactive en France

La semaine dernière, la France a dévoilé un projet de loi prévoyant une taxe de 3% sur la publicité numérique, la vente de données à caractère personnel et d'autres revenus pour les groupes technologiques avec plus de 750 millions d'euros (844 millions de dollars) de revenus mondiaux.

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Elle serait appliquée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019, alors que des mesures au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens ne rentreraient pas en vigueur avant l'année prochaine.

« Nous comprenons qu'il existe des pressions politiques dans le monde entier pour taxer plus lourdement diverses entreprises internationales et nous sommes convenus que cela était approprié », a déclaré M. Harter aux journalistes. « Mais nous pensons que cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d'un secteur particulier », a-t-il déclaré.

Paris réagit fermement

La France « est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement », a réagi peu après le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.

Interrogé sur ces menaces de saisir l'OMC contre les taxes Gafa, M. Le Maire a affirmé à Bruxelles que « cela ne remettait absolument pas en cause le projet de loi qui sera étudié à partir du 4 avril à l'Assemblée nationale ».

A la question de savoir s'il craignait des mesures de rétorsion de la part des Américains, M. Le Maire a répondu « non ». « J'ai déjà eu l'occasion de le dire au secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, qui est favorable sur le principe à une taxation des activités digitales et une taxation minimum. Le mieux est que nous arrivions à un consensus à l'OCDE », a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse à Bruxelles. « Dès qu'il y aura une taxation internationale, la France retirera sa taxe nationale. Il est toujours préférable d'avoir une taxation internationale », a-t-il continué.

(Avec AFP)