France: la justice place en redressement judiciaire les sociétés de Bernard Tapie

C'est le dernier épisode de la saga judiciaire opposant Bernard Tapie à l'Etat français autour de l'arbitrage rendu en faveur de l'homme d'affaires en 2008. Le tribunal de commerce de Paris vient de rejeter le plan de sauvegarde des sociétés de Bernard Tapie. Autrement dit, l'Etat ne reverra pas encore les 404 millions d'euros que l'ancien dirigeant de l'OM est censé restituer.

L'homme d'affaires Bernard Tapie, à Liège, le 27 septembre 2018. Emmanuel DUNAND / AFP

Petit rappel des faits. En 2008, un tribunal arbitral donnait raison à l'homme d'affaires qui s'estimait floué par la revente par le Crédit lyonnais de son groupe Adidas en 1992. En 2015, la Cour de cassation avait jugé cet arbitrage frauduleux et demandait à Tapie de rembourser à l'Etat français qui avait repris la gestion d'actifs du Crédit lyonnais 404 millions d'euros, sans compter les intérêts.

Normalement, c'est avec les actifs de ces sociétés que l'homme d'affaires devait rembourser l'Etat. Sauf qu'aujourd'hui, le tribunal de commerce de Paris, que l'ancien patron de l'OM avait saisi opportunément, met ces sociétés en redressement judiciaire.

Cela ouvre une période d'observation de 6 mois que le patron peut utiliser pour présenter un plan de redressement. Pourtant, il y a quelques jours, la justice commerciale belge a prononcé la liquidation judiciaire de la société mère du groupe Bernard Tapie en soulignant qu'elle est impossible à redresser.

Apparemment, le tribunal de commerce de Paris semble plus sensible aux arguments de Bernard Tapie. Il en ira sans doute autrement de la Cour de cassation qui en mars prochain se penchera sur le volet pénal de l'affaire. Bernard Tapie est poursuivi avec les protagonistes de l'arbitrage frauduleux pour escroquerie et détournement de fonds publics.